Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des ateliers d'agroéquipement, voiries et économies d'énergie au Legta d'Ondes (opération nº 50236)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— pour la tranche ferme de travaux, restructuration et extension des ateliers agroéquipements (restructuration lourde d'environ 2 600 m SU (bâtiment 30 y compris halle centrale et bâtiment 35)), travaux divers dont création de vestiaires/sanitaires pour l'exploitation Tournassou, réfection de toitures (bâtiments 16, 23) et réfection de VRD,
— pour la tranche optionnelle de travaux, dans le cadre de la démarche repos, travaux d'économie d'énergie portant sur le remplacement de menuiseries extérieures (bâtiments 31, 32 et 33 du site Fourneri et bâtiments 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 du site Tournassou).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 580 000 EUR HT (dont 3 330 000 EUR pour la tranche ferme de travaux et 1 250 000 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0210
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — pour la tranche ferme de travaux, restructuration et extension des ateliers agroéquipements (restructuration lourde d'environ 2 600 m — pour la tranche optionnelle de travaux, dans le cadre de la démarche repos, travaux d'économie d'énergie portant sur le remplacement de menuiseries extérieures (bâtiments 31, 32 et 33 du site Fourneri et bâtiments 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 du site Tournassou). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 580 000 EUR HT (dont 3 330 000 EUR pour la tranche ferme de travaux et 1 250 000 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marina.audino@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562724211 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Date de début: 2020-07-06 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614052
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II.2.6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— pour la tranche ferme de travaux, restructuration et extension des ateliers agroéquipements (restructuration lourde d'environ 2 600 m
— pour la tranche optionnelle de travaux, dans le cadre de la démarche repos, travaux d'économie d'énergie portant sur le remplacement de menuiseries extérieures (bâtiments 31, 32 et 33 du site Fourneri et bâtiments 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 du site Tournassou).
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La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 580 000 EUR HT (dont 3 330 000 EUR pour la tranche ferme de travaux et 1 250 000 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par la mission DIAG, les métrés quantitatifs (exe partiel), la synthèse (EXE Partiel) et les missions complémentaires d'assistance suivantes: déménagement des locaux lié aux travaux, suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, choix énergétique pour chaufferie neuve et aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).
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La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme: DIAG + APS + APD + PRO avec métrés quantitatifs (EXE partiel) + ACT + suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie sur la globalité du programme (conception puis réalisation jusqu'à la fin de la GPA pour la tranche ferme de travaux), VISA + synthèse (EXE partiel) + DET + AOR pour la tranche ferme de travaux, déménagement des locaux avant et après travaux pour la tranche ferme de travaux, choix énergétique pour chaufferie neuve pour la tranche optionnelle de travaux, aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) pour la tranche ferme de travaux, et une tranche optionnelle.
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À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 6.7.2020.
Valeur estimée hors TVA: 535 860 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle: VISA + synthèse (EXE partiel) + DET + AOR + suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie pour la tranche optionnelle de travaux (partie réalisation).
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II.2.6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Legta d'Ondes — rue de Castelnau — 31330 Ondes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Mme Marina Audino
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, VRD et d'économie de la construction,
— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
—— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides et l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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—— pour les compétences relatives au VRD, cette interdiction ne s'applique pas,
—— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).
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Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 248-614052 (2019-12-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...