Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements 47-49-51 rue Gabriel Péri à Pamiers (opération nº 550482)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la réhabilitation de 3 maisons de centre-ville en 6 logements locatifs.
Le projet se situe dans le centre ancien de Pamiers, en périmètre de protection autour des monuments historiques.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 465 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0161
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la réhabilitation de 3 maisons de centre-ville en 6 logements locatifs. Le projet se situe dans le centre ancien de Pamiers, en périmètre de protection autour des monuments historiques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 465 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: 11 avenue Parmentier — Central Parc 2 — 4e étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip-mpc.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.cassin@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727106 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469041
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structure, fluides, thermique, d'économie de la construction, — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés, — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique, — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur, — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la réhabilitation de 3 maisons de centre-ville en 6 logements locatifs.
Le projet se situe dans le centre ancien de Pamiers, en périmètre de protection autour des monuments historiques.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 465 000 EUR (HT).
L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments de mission: état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), APS, APD, PRO, métrés quantitatifs (EXE partiel), ACT VISA, études de synthèse (EXE partiel), DET, AOR.
À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 23.12.2019.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47-49-51 rue Gabriel Péri — 09100 Pamiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-dume),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention d'Isabelle Chartier
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structure, fluides, thermique, d'économie de la construction,
— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,
— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).
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Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 193-469041 (2019-10-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
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