Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des logements, des toitures, et divers au lycée Pardailhan à Auch — opération nº (50229)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— tranche ferme de travaux: réhabilitation complète des logements de fonction bâtiments 15 et 18 (1 440 m de surfaces habitable), travaux de réfection de l'étanchéité et travaux divers dans les locaux de la section hôtelière (bâtiment 14),
— tranche optionnelle de travaux: réfection de l'étanchéité et de l'isolation des toitures des bâtiments 10, 11 et 12 (les surfaces de toitures sont estimées à 2 470 m), interventions dans les locaux cuisine du service de restauration du site (bâtiment 13), travaux divers pour dispositif de coupure d'urgence par bâtiment et pour l'installation photovoltaïque (bâtiment 19).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 240 000,00 EUR HT dont 1 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme de travaux et 440 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0109
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — tranche ferme de travaux: réhabilitation complète des logements de fonction bâtiments 15 et 18 (1 440 m — tranche optionnelle de travaux: réfection de l'étanchéité et de l'isolation des toitures des bâtiments 10, 11 et 12 (les surfaces de toitures sont estimées à 2 470 m La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 240 000,00 EUR HT dont 1 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme de travaux et 440 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: (société publique locale) à l'attention de Mme Muriel Guibert-Bélières, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2 SPL MPC
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.guibert-belieres@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471727
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— tranche ferme de travaux: réhabilitation complète des logements de fonction bâtiments 15 et 18 (1 440 m
— tranche optionnelle de travaux: réfection de l'étanchéité et de l'isolation des toitures des bâtiments 10, 11 et 12 (les surfaces de toitures sont estimées à 2 470 m
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 240 000,00 EUR HT dont 1 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme de travaux et 440 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux.
Valeur totale estimée: 215 040 EUR 💰
Brève description:
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), de métrés quantitatifs (EXE partiel), d'OPC + la mission complémentaire d'assistance de suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.
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La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel Global, APS Global, APD Global, PRO Global avec métrés quantitatifs, ACT global + Visa 1, DET 1, AOR 1 pour la tranche ferme de travaux + OPC pour l'ensemble des études et pour la réalisation de la tranche ferme de travaux + mission d'assistance de suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie pour les études et la réalisation de la tranche ferme de travaux) et une tranche optionnelle.
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À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 2.3.2020.
Valeur estimée hors TVA: 215 040 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle 1: Visa 2, DET 2, AOR 2 pour la tranche optionnelle de travaux + OPC pour la réalisation de la tranche optionnelle de travaux.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pardailhan, chemin de Baron, 32008 Auch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, d'OPC, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation), cuisine collective, SSI,
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— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, à l'OPC, à la structure, aux fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation), au SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— pour les compétences relatives à la cuisine collective, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, d'OPC, d'économie de la construction, de structure, de fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation), de SSI et d'une compétence en matière de cuisine collective ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,
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— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
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Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007, 31086 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 194-471727 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — tranche ferme de travaux: réhabilitation complète des logements de fonction bâtiments 15 et 18 (1 440 m — tranche optionnelle de travaux: réfection de l'étanchéité et de l'isolation des toitures des bâtiments 10, 11 et 12 (les surfaces de toitures sont estimées à 2 470 m
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Valeur totale du marché: 238259.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (société publique locale) à l'attention de Mme Muriel Guibert-Belieres, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier Central, parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2 SPL MPC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499711
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471727
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), de métrés quantitatifs (EXE partiel), d'OPC + la mission complémentaire d'assistance de suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel global, APS global, APD global, PRO global avec métrés quantitatifs, ACT global + visa 1, DET 1, AOR 1 pour la tranche ferme de travaux + OPC pour l'ensemble des études et pour la réalisation de la tranche ferme de travaux + mission d'assistance de suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie pour les études et la réalisation de la tranche ferme de travaux) et une tranche optionnelle.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Atelier d'Architecture Airoldi (mandataire du groupement)
Adresse postale: 6 rue Eugène Sue
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562618353 📞
Courrier électronique: atelier@ab-architectes.com 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: Pyrénées Études Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue Carnot
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562343070 📞
Courrier électronique: peitarbes.secretariat@wanadoo.fr 📧
Nom: SARL Energeco (cotraitant)
Adresse postale: 8 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Téléphone: +33 562423007 📞
Courrier électronique: contact.lourdes@wanadoo.fr 📧
Nom: Société David Sist (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Téléphone: +33 562055362 📞
Courrier électronique: accueil@dsist.fr 📧
Valeur totale du marché: 238259.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 205-499711 (2020-10-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Fournisseurs:
Atelier d'architecture AIROLDI... Pyrénées Études Ingénierie (cotraitant) SARL Energeco (cotraitant) Société David Sist (cotraitant)
Produits/services:
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