Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrenia à Azereix (Opération nº 55053)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations.
Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées Phase 1 et Phase 2, chacune de ces 2 phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en 3 sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1- 2 avec une mise à jour de l'AVP et réalisation de la mission PRO à la mission AOR.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 300 000 EUR HT (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0066
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées Phase 1 et Phase 2, chacune de ces 2 phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en 3 sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1- 2 avec une mise à jour de l'AVP et réalisation de la mission PRO à la mission AOR. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 300 000 EUR HT (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat mixte Pyrenia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenia.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727106 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146815
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants fluides, VRD et aménagement paysager. — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). — sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur, — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants fluides, VRD et aménagement paysager.

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations.

Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées Phase 1 et Phase 2, chacune de ces 2 phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en 3 sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1- 2 avec une mise à jour de l'AVP et réalisation de la mission PRO à la mission AOR.

L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 300 000 EUR HT (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).

L'attributaire du marché se verra confier une mission comprenant la mise à jour de l'AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée par l'ordonnancement, pilotage et coordination et la mission complémentaire d'assistance: Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2019.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pyrenia, 65380 Azereix Ossun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité d'insertion des aménagements déjà réalisés dans l'environnement existant,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Bénédicte Bayard
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 063-146815 (2019-03-25)

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