Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrenia à Azereix (Opération nº 55053)
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations.
Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées Phase 1 et Phase 2, chacune de ces 2 phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en 3 sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1- 2 avec une mise à jour de l'AVP et réalisation de la mission PRO à la mission AOR.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 300 000 EUR HT (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat mixte Pyrenia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414”
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Bénédicte Bayard
Téléphone: +33 562727106📞
Courrier électronique: benedicte.bayard@cogemip.fr📧
Fax: +33 561572313 📠
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.pyrenia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrenia à Azereix (Opération nº...”
Titre
Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrenia à Azereix (Opération nº 55053)
19S0066
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux,...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations.
Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées Phase 1 et Phase 2, chacune de ces 2 phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en 3 sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1- 2 avec une mise à jour de l'AVP et réalisation de la mission PRO à la mission AOR.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 300 000 EUR HT (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).
L'attributaire du marché se verra confier une mission comprenant la mise à jour de l'AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée par l'ordonnancement, pilotage et coordination et la mission complémentaire d'assistance: Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité d'insertion des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité d'insertion des aménagements déjà réalisés dans l'environnement existant,
— capacités financières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines...”
— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants fluides, VRD et aménagement paysager.
— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).
— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-146815 (2019-03-25)