Sélection de candidats pour la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'internat, restauration, toitures, économies d'énergies et divers au lycée Clément Ader à Samatan (opération nº 50223)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :
1) tranche ferme de travaux (3 000 m):
— bâtiment 13 — rénovation demi-pension, restructuration et aménagement de l'internat,
— bâtiment 14 — restructuration et aménagement internat,
— bâtiment 10 et 12 — travaux divers, création salle de soin et rénovation des circulations;
2) tranche optionnelle de travaux (site de secondaire de Lario, 780 m):
— accessibilité du site et des locaux, cheminements et éclairages extérieurs,
— rénovation locaux bâtiments 20, 22 et 23.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000,00 EUR HT, dont, à titre prévisionnel, 3 190 000,00 EUR HT pour la tranche ferme de travaux et 310 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0069
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : 1) tranche ferme de travaux (3 000 m — bâtiment 13 — rénovation demi-pension, restructuration et aménagement de l'internat, — bâtiment 14 — restructuration et aménagement internat, — bâtiment 10 et 12 — travaux divers, création salle de soin et rénovation des circulations; 2) tranche optionnelle de travaux (site de secondaire de Lario, 780 m — accessibilité du site et des locaux, cheminements et éclairages extérieurs, — rénovation locaux bâtiments 20, 22 et 23. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000,00 EUR HT, dont, à titre prévisionnel, 3 190 000,00 EUR HT pour la tranche ferme de travaux et 310 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole Delga — 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.guibert-belieres@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178521
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :
1) tranche ferme de travaux (3 000 m
— bâtiment 13 — rénovation demi-pension, restructuration et aménagement de l'internat,
— bâtiment 14 — restructuration et aménagement internat,
— bâtiment 10 et 12 — travaux divers, création salle de soin et rénovation des circulations;
2) tranche optionnelle de travaux (site de secondaire de Lario, 780 m
— accessibilité du site et des locaux, cheminements et éclairages extérieurs,
— rénovation locaux bâtiments 20, 22 et 23.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000,00 EUR HT, dont, à titre prévisionnel, 3 190 000,00 EUR HT pour la tranche ferme de travaux et 310 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de travaux.
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Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Brève description:
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions: État des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), métrés quantitatifs et synthèse (EXE partiel) et des missions complémentaires d'assistance suivantes: définition et choix des équipements mobiliers et déménagement des locaux avant, pendant et après travaux, traitement de la signalétique et simulation thermodynamique.
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Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle: VISA 2 — DET 2 — AOR 2 — missions complémentaires d'assistance de traitement de la signalétique pour la tranche optionnelle de travaux (mise en accessibilité et rénovation des locaux bâtiments 20, 22 et 23 sur le site de la base secondaire de Lario).
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Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Clément Ader, 10 rue du Chemin Neuf, 32130 Samatan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat,
— le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées, il y a plus de 3 ans,
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
À préciser éventuellement: l'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Muriel Guibert-Belières
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité plomberie, chauffage, ventilation), SSI, et en matière d'économie de la construction,
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— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).
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Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 075-178521 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: 1) tranche ferme de travaux (3 000 m — bâtiment 13 — rénovation demi-pension, restructuration et aménagement de l'internat; — bâtiment 14 — restructuration et aménagement internat; — bâtiment 10 et 12 — travaux divers, création salle de soin et rénovation des circulations; 2) tranche optionnelle de travaux (site de secondaire de Lario, 780 m — accessibilité du site et des locaux, cheminements et éclairages extérieurs; — rénovation locaux bâtiments 20, 22 et 23. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 325 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Courrier électronique: muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129043
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178521
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— bâtiment 13 — rénovation demi-pension, restructuration et aménagement de l'internat;
— bâtiment 14 — restructuration et aménagement internat;
— accessibilité du site et des locaux, cheminements et éclairages extérieurs;
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000,00 EUR HT.
La mission de maîtrise d'œuvre sera décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Description des options:
Tranche optionnelle: VISA 2 — DET 2 — AOR 2 — missions complémentaires d'assistance de traitement de la signalétique pour la tranche optionnelle de travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Clément Ader — 10 rue du Chemin Neuf — 32130 Samatan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: EURL Letellier Architectes
Adresse postale: 12 rue des Vases
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534411020 📞
Courrier électronique: agence@letellier-architectes.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Math Ingenierie
Adresse postale: Parc technologique du Canal — 1 rue Giotto
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Téléphone: +33 562474970 📞
Courrier électronique: noel@math-ingenierie.fr 📧
Nom: 3J Technologies
Adresse postale: 8 boulevard Marcel Paul — BP 60003
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Téléphone: +33 534502193 📞
Courrier électronique: 3jt.administratif@3jtechnologies.fr 📧
Nom: SARL Bateco
Adresse postale: 5 rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561476464 📞
Courrier électronique: bateco@bateco.fr 📧
Valeur totale du marché: 325 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (Société publique locale), à l'attention de Muriel Guibert-Belieres

Référence
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction, du lundi au
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vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 054-129043 (2020-03-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Fournisseurs:
3j Technologies EURL Letellier Architectes Math ingenierie SARL Bateco
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...