Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts de France — phase candidature
Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un co-investisseur privé, dans des PME innovantes (technologiques, de services ou par les usages) dont l'activité présente un potentiel créateur de richesses et d'emploi.
Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de NFA, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de gestion de NFA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts de France — phase...”
Titre
Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts de France — phase candidature
2019.121
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un co-investisseur privé,...”
Brève description
Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un co-investisseur privé, dans des PME innovantes (technologiques, de services ou par les usages) dont l'activité présente un potentiel créateur de richesses et d'emploi.
Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de NFA, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de gestion de NFA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de Nord France Amorçage, et mettre en œuvre le fonds...”
Description du marché
Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de Nord France Amorçage, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée pour le traitement des dossiers par le gestionnaire du fonds”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Capacités opérationnelles du soumissionnaire à mettre en œuvre le fonds y compris la structure organisationnelle”
Critère de qualité (nom):
“Capacités opérationnelles du soumissionnaire à mettre en œuvre les missions relatives à la gestion des produits, au reporting et aux obligations réglementaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat prévue en janvier 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: agrément de l'AMF ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CCAP précise les conditions particulières d'exécution. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le CCAP précise les conditions particulières d'exécution. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de gestion financière de NFA. La rémunération du prestataire comprend 4 composantes:
Le gestionnaire du fonds sera rémunéré:
— sur la base forfaitaire annuelle exprimée en pourcentage du portefeuille d'investissements (PO Nord-Pas-de-Calais 2007-2013),
— sur la base forfaitaire annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme engagées,
— PO Picardie 2014-2020 (1 étape) (base),
— sur la base forfaitaire annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme engagées,
— PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2014-2020 (2 étape) (base),
— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées — PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2014-2020 (performance).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures puis les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr/, selon...”
Les candidatures puis les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr/, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Le sous-critère prix 1.1 correspond à l'application du taux de rémunération liée au montant du portefeuille de suivi des investissements (PO Nord-Pas-de-Calais 2007-2013): 10 %.
Le sous-critère prix 1.2 sera décomposé comme suit:
1.2.1 PO Picardie 2014-2020: en application du taux de rémunération liée aux contributions du programme engagées (1 étape) 5 %,
1.2.2 PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2014-2020: en application du taux de rémunération liée aux contributions du programme engagées (2 étape) 5 %.
Le sous critère 1.3 sera décomposé comme suit:
1.3.1 PO Nord-Pas-de-Calais 2014-2020 5 %,
1.3.2 PO Picardie 2014-2020 5 %.
Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu Dit CD 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu Dit CD 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen»
accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
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Source: OJS 2019/S 203-494320 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nord France Amorcage
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nord France Amorcage
Commune postale: Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts-de-France — phase...”
Titre
Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts-de-France — phase candidature
2019.121
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Brève description:
“Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un coinvestisseur privé,...”
Brève description
Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un coinvestisseur privé, dans des PME innovantes (technologiques, de services ou par les usages) dont l'activité présente un potentiel créateur de richesses et d'emploi. Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de NFA, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de gestion de NFA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 203-494320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées,
— PO Nord-Pas de Calais et Picardie 2014-2020...”
Texte
— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées,
— PO Nord-Pas de Calais et Picardie 2014-2020 (performance).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées pour le PO Nord-Pas de Calais et sur la base...”
Texte
— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées pour le PO Nord-Pas de Calais et sur la base forfaitaire annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées pour Picardie 2014-2020 (performance).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le sous-critère 1.3 sera décomposé comme suit:
— 1.3.1 PO Nord-Pas de Calais 2014-2020 5 %,
— 1.3.2 PO Picardie 2014-2020 5 %.” Nouvelle valeur
Texte:
“— sous-critère prix 1.3 — PO Nord — Pas de Calais: en application du taux dégressif de rémunération liée aux nouveaux investissements (performance) 5 %,
—...”
Texte
— sous-critère prix 1.3 — PO Nord — Pas de Calais: en application du taux dégressif de rémunération liée aux nouveaux investissements (performance) 5 %,
— sous-critère prix 1.4 PO Picardie: en application du taux de rémunération liée aux nouveaux investissements (performance) 5 %.
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Source: OJS 2019/S 223-548032 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en région Hauts-de-France — phase...”
Titre
Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en région Hauts-de-France — phase candidature
2019.121
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Brève description:
“Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le
portefeuille existant de Nord France Amorçage, et mettre en œuvre le fonds...”
Brève description
Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le
portefeuille existant de Nord France Amorçage, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 225-552648 (2019-11-18)