Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts de France — phase candidature

Nord France Amorcage

Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un co-investisseur privé, dans des PME innovantes (technologiques, de services ou par les usages) dont l'activité présente un potentiel créateur de richesses et d'emploi.
Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de NFA, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de gestion de NFA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2019-11-14 Informations complémentaires
2019-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nord France Amorçage
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiées

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts de France — phase...”    Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un co-investisseur privé,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de Nord France Amorçage, et mettre en œuvre le fonds...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée pour le traitement des dossiers par le gestionnaire du fonds”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Capacités opérationnelles du soumissionnaire à mettre en œuvre le fonds y compris la structure organisationnelle”
Critère de qualité (nom):
“Capacités opérationnelles du soumissionnaire à mettre en œuvre les missions relatives à la gestion des produits, au reporting et aux obligations réglementaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat prévue en janvier 2020.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CCAP précise les conditions particulières d'exécution. Le prix du présent marché représente la somme versée au titulaire en contrepartie de sa mission de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures puis les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr/, selon...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu Dit CD 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu Dit CD 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-494320 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nord France Amorcage

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nord France Amorcage
Commune postale: Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en Région Hauts-de-France — phase...”    Afficher plus
Brève description:
“Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un coinvestisseur privé,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 203-494320

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées, — PO Nord-Pas de Calais et Picardie 2014-2020...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— sur la base forfaitaire dégressive annuelle exprimée en pourcentage des contributions du programme versées pour le PO Nord-Pas de Calais et sur la base...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le sous-critère 1.3 sera décomposé comme suit: — 1.3.1 PO Nord-Pas de Calais 2014-2020 5 %, — 1.3.2 PO Picardie 2014-2020 5 %.”
Nouvelle valeur
Texte:
“— sous-critère prix 1.3 — PO Nord — Pas de Calais: en application du taux dégressif de rémunération liée aux nouveaux investissements (performance) 5 %, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-548032 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds propres en région Hauts-de-France — phase...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de Nord France Amorçage, et mettre en œuvre le fonds...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 225-552648 (2019-11-18)
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