Sélection candidats pour réalisation mission de maîtrise d'œuvre pour restructuration service de restauration, rénovation des façades et divers au lycée Aristide Bergès à Saint-Girons (Opé. nº 50221)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration du service restauration pour une surface de plancher à terme d'environ 569 m (bât. 11),
— la rénovation des façades des bât. 11 et 12,
— l'isolation toitures des bât. 11, 12 et 15,
— la réparation de la fuite en toiture,
— la reprise de la descente d'eau pluviale bât. 15,
— la reprise du sol du préau,
— la remise en peinture et traitement des infiltrations des cages d'escaliers des bât. 11 et 12 (3 cages) y compris remplacement des luminaires,
— la pose d'une échelle à crinoline pour accès panneaux photovoltaïques des bât. 10, 11 et 12 depuis arrière du bât. 10,
— le déplacement de l'accueil vie scolaire (bât. 12), création d'un bureau vitré et création salle de réunion.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0110
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — la restructuration du service restauration pour une surface de plancher à terme d'environ 569 m — la rénovation des façades des bât. 11 et 12, — l'isolation toitures des bât. 11, 12 et 15, — la réparation de la fuite en toiture, — la reprise de la descente d'eau pluviale bât. 15, — la reprise du sol du préau, — la remise en peinture et traitement des infiltrations des cages d'escaliers des bât. 11 et 12 (3 cages) y compris remplacement des luminaires, — la pose d'une échelle à crinoline pour accès panneaux photovoltaïques des bât. 10, 11 et 12 depuis arrière du bât. 10, — le déplacement de l'accueil vie scolaire (bât. 12), création d'un bureau vitré et création salle de réunion. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.courtiol@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727107 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2021-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282668
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants (structure, fluides, cuisine) et d'économie de la construction, — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides et l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction, — pour les compétences relatives à la cuisine, cette interdiction ne s'applique pas, — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de cuisine ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés, — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique, — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur, — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration du service restauration pour une surface de plancher à terme d'environ 569 m
— la rénovation des façades des bât. 11 et 12,
— l'isolation toitures des bât. 11, 12 et 15,
— la réparation de la fuite en toiture,
— la reprise de la descente d'eau pluviale bât. 15,
— la reprise du sol du préau,
— la remise en peinture et traitement des infiltrations des cages d'escaliers des bât. 11 et 12 (3 cages) y compris remplacement des luminaires,
— la pose d'une échelle à crinoline pour accès panneaux photovoltaïques des bât. 10, 11 et 12 depuis arrière du bât. 10,
— le déplacement de l'accueil vie scolaire (bât. 12), création d'un bureau vitré et création salle de réunion.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 200 000,00 EUR HT.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et métrés quantitatifs (EXE partiel), et la mission complémentaire d'assistance (déménagement des locaux lié aux travaux).
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À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.12.2019.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Aristide Bergès, place Popielusko, 09200 Saint-Girons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-Dume),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Béatrice Courtiol
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants (structure, fluides, cuisine) et d'économie de la construction,
— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides et l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— pour les compétences relatives à la cuisine, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de cuisine ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,
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— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique,
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
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Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 115-282668 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — la restructuration du service restauration pour une surface de plancher à terme d'environ 569 m — la rénovation des façades des bât. 11 et 12; — l'isolation toitures des bât. 11, 12 et 15; — la réparation de la fuite en toiture; — la reprise de la descente d'eau pluviale bât. 15; — la reprise du sol du préau; — la remise en peinture et traitement des infiltrations des cages d'escaliers des bâtiments 11 et 12 (trois cages) y compris remplacement des luminaires; — la pose d'une échelle à crinoline pour accès panneaux photovoltaïques des bâtiments 10, 11 et 12 depuis arrière du bâtiment 10; — le déplacement de l'accueil vie scolaire (bâtiment 12), création d'un bureau vitré et création salle de réunion.
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Valeur totale du marché: 210 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499780
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282668
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la rénovation des façades des bât. 11 et 12;
— l'isolation toitures des bât. 11, 12 et 15;
— la réparation de la fuite en toiture;
— la reprise de la descente d'eau pluviale bât. 15;
— la reprise du sol du préau;
— la remise en peinture et traitement des infiltrations des cages d'escaliers des bâtiments 11 et 12 (trois cages) y compris remplacement des luminaires;
— la pose d'une échelle à crinoline pour accès panneaux photovoltaïques des bâtiments 10, 11 et 12 depuis arrière du bâtiment 10;
— le déplacement de l'accueil vie scolaire (bâtiment 12), création d'un bureau vitré et création salle de réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SARL Damon architecte (mandataire du groupement)
Adresse postale: 22 rue Gatien Arnoult
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561328286 📞
Courrier électronique: daniele.damon2007@orange.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: EURL Culos ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 73 rue Marco Polo
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31677
Téléphone: +33 561202093 📞
Courrier électronique: y.campergue@culos-ing.fr 📧
Nom: SACET (Cotraitant)
Adresse postale: Parc d'activités du Cassé 2, 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 561545031 📞
Courrier électronique: sacet@sacet.fr 📧
Nom: SARL Arwytec (cotraitant)
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140242000 📞
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Dfenco
Adresse postale: 12 bis route d'Ax
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Téléphone: +33 534601817 📞
Courrier électronique: s.pasquetto@dfenco.com 📧
Nom: Techniques et chantiers Sud-Ouest
Adresse postale: 86 avenue des Minimes
Code postal: 31200
Téléphone: +33 534449655 📞
Courrier électronique: toulouse@techniquesetchantiers.fr 📧
Valeur totale du marché: 210 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 205-499780 (2020-10-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
Dfenco EURL Culos ingénierie (cotraitant) Sacet (cotraitant) SARL Arwytec (cotraitant) SARL Damon architecte (mandataire du groupement) Techniques et Chantiers Sud-Ouest
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...