La consultation est lancée pour la réalisation des schémas directeurs des réseaux d'assainissement de 13 communes. L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées des 13 communes de Rennes Métropole afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée,
— le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif.
Chaque lot comporte 5 phases:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase 4: bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif du réseau d'eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeurs des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est lancée pour la réalisation des schémas directeurs des réseaux d'assainissement de 13 communes. L'objet de l'étude est de réaliser:
— le...”
Brève description
La consultation est lancée pour la réalisation des schémas directeurs des réseaux d'assainissement de 13 communes. L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées des 13 communes de Rennes Métropole afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée,
— le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif.
Chaque lot comporte 5 phases:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase 4: bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif du réseau d'eaux usées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Romillé, Cintré, Brécé:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagnes de mesure des...”
Description du marché
Romillé, Cintré, Brécé:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase 4: bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif du réseau d'eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Rheu, Saint-Jacques de la Lande (Bourg), Chavagne, Bruz:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
Le Rheu, Saint-Jacques de la Lande (Bourg), Chavagne, Bruz:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase 4: bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif du réseau d'eaux usées.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Saint-Gilles, Pacé, l'Hermitage, La Chapelle-Thouarault, Mordelles, Le Verger:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du...”
Description du marché
Saint-Gilles, Pacé, l'Hermitage, La Chapelle-Thouarault, Mordelles, Le Verger:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase 4: bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif du réseau d'eaux usées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
17:00 📅
“Le marché comporte un volet 1, à prix global et forfaitaire et un volet 2 à prix unitaire de type accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article...”
Le marché comporte un volet 1, à prix global et forfaitaire et un volet 2 à prix unitaire de type accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. La valeur estimée pour le volet 1:
— lot 1: 43 300 EUR HT,
— lot 2: 76 600 EUR HT,
— lot 3: 85 300 EUR HT.
La valeur estimée pour le volet 2:
— lot 1: mini: 21 000 EUR HT — maxi: 105 000 EUR HT,
— lot 2: mini: 100 000 EUR HT — maxi: 450 000 EUR HT,
— lot 3: mini: 140 000 EUR HT — maxi: 465 000 EUR HT.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale administrative publique à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org sous le numéro de référence suivant: 19190063_ao
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 237-581744 (2019-12-05)