Schémas directeur des eaux pluviales

Communauté de communes du Clermontois

Schémas directeur des eaux pluviales.
— lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,
— lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• Sogeti Ingénierie Infra

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

Schémas directeur des eaux pluviales. — lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche, — lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rCu1np_kDX 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172828
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Une commission d'appel d'offres se réunira après le 13.5.2019 14:00 pour l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Schémas directeur des eaux pluviales.

— lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,

— lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.

Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Communes situées dans le bassin versant de la Brèche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Schémas directeur des eaux pluviales, lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Schémas directeur des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Schémas directeur des eaux pluviales, lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Une commission d'appel d'offres se réunira après le 13.5.2019 14:00 pour l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rCu1np_kDX 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La non-production de l'ensemble des sous détails de prix entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

(article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative), délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthet-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-172828 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Schémas directeur des eaux pluviales — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 122709.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431454
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172828
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Schémas directeur des eaux pluviales

— lot n

Schémas directeur des eaux pluviales. Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Sogeti ingénierie infra
Adresse postale: 387 rue des Champs, BP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogeti-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 272 545 EUR 💰
Nom: Egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Adresse Internet: http://www.paris.egis.eau 🌏
Valeur totale du marché: 122709.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative), — délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

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