Schémas directeur des eaux pluviales.
— lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,
— lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeur des eaux pluviales
2019-15
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Schémas directeur des eaux pluviales.
— lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,
— lot nº 2: communes situées dans le bassin versant...”
Brève description
Schémas directeur des eaux pluviales.
— lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,
— lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes situées dans le bassin versant de la Brèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Schémas directeur des eaux pluviales, lot nº 1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeur des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Schémas directeur des eaux pluviales, lot nº 2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres se réunira après le 13.5.2019 14:00 pour l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La non-production de l'ensemble des sous détails de prix entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthet-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative), délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 073-172828 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Schémas directeur des eaux pluviales
— lot n1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,
— lot n2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.”
Brève description
Schémas directeur des eaux pluviales
— lot n1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche,
— lot n2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122709.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Schémas directeur des eaux pluviales. Lot n1: communes situées dans le bassin versant de la Brèche.”
Description du marché:
“Schémas directeur des eaux pluviales. Lot n2: communes situées dans le bassin versant de la Thérain.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune situées dans le bassin versant de la Brèche
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti ingénierie infra
Adresse postale: 387 rue des Champs, BP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.sogeti-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 545 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes situées dans le bassin versant de la Thérain
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
URL: http://www.paris.egis.eau🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122709.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122709.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative), — délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 177-431454 (2019-09-10)