Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-11-13 Informations complémentaires
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://tours-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 922 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Étude de schéma directeur pluvial — zonage pluvial — dossier de déclaration d'antériorité des exutoires pluviaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au vu de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1: 1) compétences, références et moyens; 2) garanties et capacités techniques et financières; 3) capacités professionnelles.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Géoréférencement d'ouvrages pluviaux et établissement du SIG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2: 1) compétences, références et moyens; 2) garanties et capacités techniques et financières; 3) capacités professionnelles.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Première phase d'appel à candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-491732 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-491732

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des candidatures
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 222-545456 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 20017B”
Brève description: Schéma directeur.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Schéma directeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491732

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20017B01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sepia Conseils
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20017B02
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hades
Commune postale: Saint-Avertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-067219 (2021-02-04)