Schéma de développement foncier urbain et portuaire de la Citadelle

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma de développement foncier urbain et portuaire de la Citadelle. Dans le cadre de ses études d'aménagements, le Grand Port Maritime du Havre réalise une étude urbaine sur le secteur Citadelle devant aboutir sur un plan guide et des études pré-opérationnelles. Ces études, dont le but est la capacité du secteur Citadelle à dégager des espaces fonciers, devra tenir compte de l'ensemble des paramètres attenants et associés, l'urbanisme en mitoyenneté, les flux générés, l'économie globale du projet avec une vision prospective de l'ensemble. L'objectif sera d'apprécier les incidences de ses plans pour permettre l'aide à la décision de mise en œuvre de ce plan guide.

Informations complémentaires

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. L'ouverture des plis n'est pas publique. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions du CCP. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'État des prix forfaitaire valant détail estimatif. Les prix sont révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les délais d'exécution des prestations sont les suivants:

— phase 1: 15 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la phase,

— phase 2: 10 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la phase,

— phase 3: 15 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la phase.