Exécution de services de transports de voyageurs destines a titre principal aux usagers scolaires a compter de la rentrée scolaire 2019/2020 RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat scolaire de la Petite Doller
Adresse postale: 2 place de Rochetoirin
Commune postale: Aspach-le-Haut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RPI du syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller — exécution de services de transports scolaires
RPI6”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services de transports de voyageurs destines a titre principal aux usagers scolaires a compter de la rentrée scolaire 2019/2020 RPI du Syndicat...”
Brève description
Exécution de services de transports de voyageurs destines a titre principal aux usagers scolaires a compter de la rentrée scolaire 2019/2020 RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires du RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller — exécution de services de transports scolaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du...”
Liste et brève description des conditions
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité du transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés de transports de personnes réservés à la profession du transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marchés de transports de personnes réservés à la profession du transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 113-277502 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller — exécution de services de transports scolaires
RPI6”
Brève description:
“RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller — exécution de services de transports scolaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296552.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports scolaires du RPI du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS LK Zimmermann
Adresse postale: 2 rue des Pèlerins
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296552.32 💰
Source: OJS 2019/S 191-464772 (2019-10-01)