Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art

Conseil départemental de l'Aveyron

Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0151
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes et grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603181
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des ingénieurs et techniciens avec leurs références en études de modernisation de ponts en maçonnerie, en métal et en béton armé des 5 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

1.1) soit 1 référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

1.2) soit 1 recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

2.1) soit 1 référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre 1 référé précontractuel;

2.2) soit 1 recours de pleine juridiction dit Tropic dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 245-603181 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613910
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603181
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal — le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec possibilité de trois reconductions tacites pour une période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Sedoa (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43046077400028
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: GETEC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: XD Architecture
Numéro d'enregistrement national: 45182450200020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 247-613910 (2020-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)