Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art

Conseil départemental de l'Aveyron

Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction routes et grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art 19S0151”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — liste des ingénieurs et techniciens avec leurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: 1.1) soit 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603181 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 617900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1277080
Description
Description du marché:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603181

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20R017
Titre:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedoa (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43046077400028
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: GETEC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: XD Architecture
Numéro d'enregistrement national: 45182450200020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 617900
Offre la plus élevée: 1455170

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: — soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613910 (2020-12-15)