Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction routes et grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art
19S0151”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et...”
Brève description
Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des ingénieurs et techniciens avec leurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des ingénieurs et techniciens avec leurs références en études de modernisation de ponts en maçonnerie, en métal et en béton armé des 5 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
1.1) soit 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
1.1) soit 1 référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
1.2) soit 1 recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
2.1) soit 1 référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre 1 référé précontractuel;
2.2) soit 1 recours de pleine juridiction dit Tropic dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603181 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 617900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1277080
Description
Description du marché:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni...”
Description du marché
Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal — le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec possibilité de trois reconductions tacites pour une période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20R017
Titre:
“Routes départementales — assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sedoa (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43046077400028
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GETEC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: XD Architecture
Numéro d'enregistrement national: 45182450200020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 617900
Offre la plus élevée: 1455170
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613910 (2020-12-15)