Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — tranche ferme: AVP 2x2 voies/AVP/PRO OH/PRO/PRO section S-O To001
— tranche optionnelle 1: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/PPC TO002
— tranche optionnelle 2: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/PPC/CIE/MSO To003,
— tranche optionnelle 3: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/PPC/CIE/MSO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens globaux prévus au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie en phase études.
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: outils informatiques et méthodologie de référencement interactif des fichiers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie en phase réalisation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation qualitative
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO n To001: tranche optionnelle
1) Délai: 3 ans/ Date début: 2.12.2019,
— TO n To002: tranche optionnelle
2) Délai: 3 ans/...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO n To001: tranche optionnelle
1) Délai: 3 ans/ Date début: 2.12.2019,
— TO n To002: tranche optionnelle
2) Délai: 3 ans/ Date début: 2.6.2020,
— TO n To003: tranche optionnelle
3) Délai: 2 ans et 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les compétences attendues:
— infrastructures de génie-civil routier,
— ingénierie hydrauliques,
— insertion paysagère.
Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat. Le candidat doit au moins avoir 2 références sur des missions équivalentes à celles du marché pour des opérations d'un montant supérieur à 20 000 000 EUR HT.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I391nc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134079 (2019-03-18)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales 117 et 95 — déviation de Machecoul — marché de maîtrise d'œuvre.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Option: oui.
Description des options: 3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1/délai 3 ans/date début: 2.12.2019,
— TO nº To002:...”
Texte
Option: oui.
Description des options: 3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1/délai 3 ans/date début: 2.12.2019,
— TO nº To002: tranche optionnelle 2/délai: 3 ans/date début: 2.6.2020,
— TO nº To003: tranche optionnelle 3/délai: 2 ans et 6 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Option: oui.
Description des options: 4 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1/délai 3 ans/date début: 2.12.2019,
— TO nº To002:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Forme du marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: Délai de la tranche ferme: (voir rubrique...”
Texte
Forme du marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP 2 x 2 voies/AVP/PRO OH/PRO/PRO section S-O To001,
— tranche optionnelle 1: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/PPC To002,
— tranche optionnelle 2: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/PPC/CIE/MSO To003,
— tranche optionnelle 3: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/PPC/CIE/MSO.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Forme du marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: délai de la tranche ferme: (voir rubrique...”
Texte
Forme du marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP 2 x 2 voies/AVP à 2 voies section en Loire Atlantique/AVP à 2 voies section en Vendée/Pro section courante La Marne — RD72/pro oh du Tenu et OH du Falleron. To001,
— tranche optionnelle 1: réalisation des ouvrages du tenu et du Falleron: ACT/VISA/DET/AOR/OPC/PPC. To002,
— tranche optionnelle 2: réalisation section courante la Marne — RD72: Act/visa/det/aor/opc/aci/ppc/cie/mso. To003,
— tranche optionnelle 3: PRO section courante Rd72-Vendée et PRO section courante Loire Atlantique RD58,
— tranche optionnelle 4: réalisation section courante RD72 — RD58 (Vendée): ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/PPC/CIE/MSO.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 60 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 082-195874 (2019-04-24)