RN85-Malijai-Digne les Bains-Section 4-travaux de la traverse de Mallemoisson

DREAL PACA

L'opération d'aménagement de la desserte de Digne les Bains par la RN85 sur l'itinéraire Malijai-Digne les Bains consiste à fiabiliser les temps de parcours, à renforcer la sécurité des usagers de la route et de participer au désenclavement de Digne les Bains et de l'est du département. L'opération d'aménagement sur place de la RN85 sur 12 kilomètres comprend:
— la création de 4 créneaux de dépassement,
— l'aménagement de 4 carrefours,
— la suppression des accès directs sur la route nationale et leur rétablissement sur des carrefours sécurisés,
— l'aménagement de la traverse urbaine de Mallemoisson par la RN85.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Cozzi — CMM

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara - RCS 70248
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Téléphone: +33 488226168 📞
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 488226200 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN85-Malijai-Digne les Bains-Section 4-travaux de la traverse de Mallemoisson DREALPACA-AO-19-005”
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Brève description:
“L'opération d'aménagement de la desserte de Digne les Bains par la RN85 sur l'itinéraire Malijai-Digne les Bains consiste à fiabiliser les temps de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mallemoisson (04510)
Description du marché:
“Nature et étendue des travaux : La prestation comprend: — la modification de trottoirs, — la réfection de la chaussée, — la dépose et le remplacement de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales...”
Description
Informations complémentaires:
“Origine du financement: CPER: état 40 %, région Provence Alpes Côte d'Azur 40 %, département des Alpes de Haute Provence 20 %. Une avance sera accordée au...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME:
les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants: Fntp341, 342, 5144 113.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres du candidat notamment les responsables de conduite de travaux de même nature,
— indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-002541
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Drealpaca-Ao-19-005. Autres informations : Les candidatures et les offres seront...”

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Drealpaca-Ao-19-005.
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2019 pour une durée de 6 mois.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-005», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-005», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 063-145539 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Personne de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN85 —Malijai —Digne-les-Bains — section 4 — travaux de la traverse de Mallemoisson DREALPACA-AO-19-005”
Brève description: Travaux de la traverse de Mallemoisson.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 096 741 💰
Description
Description du marché:
“RN85 —Malijai —Digne-les-Bains — section 4 — travaux de la traverse de Mallemoisson.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cper

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1941015002231354
Titre:
“RN85 —Malijai —Digne-les-Bains — section 4 — travaux de la traverse de Mallemoisson”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence COZZI — CMM
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 741 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 240-588231 (2019-12-10)

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