RN 122 déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — maîtrise d'œuvre en phase travaux

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre qui porte sur les phases ACT, DET, OPC, VISA, AOR, et sur la réalisation de 11 missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Beco
• SETEC International

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-sansac-moe
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre qui porte sur les phases ACT, DET, OPC, VISA, AOR, et sur la réalisation de 11 missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413584&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200561
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à aménager la route nationale nº 122 en route bidirectionnelle avec échanges à niveau sur une longueur de 13 km, dont 10 km en tracé neuf et 3 km en aménagement sur place. Le coût à terminaison de l'opération est de 54 600 000 EUR TTC. Une 1

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aurillac et communes voisines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/ formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus,

… L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année disponible,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Récompenses et jury: une ou des primes seront attribuées: non autres informations: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état: 92,4 % Conseil départemental du Cantal: 5,8 % Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac: 1,8 %,

— une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique,

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2019.

Le délai d'exécution s'achève à la plus tardive des dates fixées à l'article 4-1 de l'acte d'engagement.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-MOE», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

La transmission des offres s'effectue via la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique «DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-MOE» suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant l'intitulé de la consultation et les mention lisibles «Copie de sauvegarde» «Ne pas ouvrir»et adressée à: DREAL Auvergne — Rhône-Alpes — service mobilité, aménagement, paysages — pôle affaires financières et foncières bureau nº 237 — 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200561 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034569
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200561
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.setec.fr 🌏
Nom: Sas beco
Adresse postale: 242 rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/b-e-c-o-812905412.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 196 142 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 016-034569 (2020-01-21)

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