RN 122 déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — maîtrise d'œuvre en phase travaux

Description du marché

Le projet consiste à aménager la route nationale nº 122 en route bidirectionnelle avec échanges à niveau sur une longueur de 13 km, dont 10 km en tracé neuf et 3 km en aménagement sur place. Le coût à terminaison de l'opération est de 54 600 000 EUR TTC. Une 1 phase de travaux a été suivie sous maîtrise d'œuvre publique. La mission objet de la présente consultation porte sur la suite des travaux jusqu'à la réalisation complète de l'opération. Le coût prévisionnel des travaux restant à réaliser est de 28 000 000 EUR HT. La mission comprend les éléments de mission ACT, DET, OPC, VISA, AOR et 11 missions complémentaires (MC1: projet aménagements paysagers modificatif — MC 2: assistance pour la passation des contrats de contrôle extérieur — MC 3: mission géotechnique G4 — MC4: visa intermédiaire — MC 5: travaux à proximité des réseaux — MC 6: journal d'opération — MC7: assistance aux Inspections préalables à la mise en service (IPMS) — MC8: Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) — MC9: dossiers de remise d'ouvrage aux exploitants — MC10: bilan «infra-coût» — MC11: AMO ponctuelle).

Liste et brève description des conditions

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/ formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

A) expérience: la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année disponible,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Récompenses et jury: une ou des primes seront attribuées: non autres informations: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: état: 92,4 % Conseil départemental du Cantal: 5,8 % Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac: 1,8 %,
— une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique,
—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2019.
Le délai d'exécution s'achève à la plus tardive des dates fixées à l'article 4-1 de l'acte d'engagement.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-MOE», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
La transmission des offres s'effectue via la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique «DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-MOE» suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant l'intitulé de la consultation et les mention lisibles «Copie de sauvegarde» «Ne pas ouvrir»et adressée à: DREAL Auvergne — Rhône-Alpes — service mobilité, aménagement, paysages — pôle affaires financières et foncières bureau nº 237 — 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1,
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr