Révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension Arize Lèze

Communauté de communes Arize Lèze

Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de La Lèze en Ariège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de La Lèze en Ariège.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arize Lèze
Adresse postale: route de Foix
Code postal: 09130
Commune postale: Le Fossat
Contact
Adresse Internet: https://www.arize-leze.fr 🌏
Courrier électronique: arizeleze-com@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561685590 📞
Fax: +33 561608621 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507882
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
— diagnostic,
— projet d'aménagement et de développement durables,
— phase réglementaire: OAP, zonage, règlement,
— conduite de la concertation,
— enquête publique et approbation,
— étude liée à la délimitation de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées,
— étude amendement Dupont (en option).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
— étude liée à la délimitation de Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) (en option),
— étude amendement Dupont (en option).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal des vallées de l'Arize et de La Lèze.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Fossat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006622300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 208-507882 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de la Lèze en Ariège.
Valeur totale du marché: 219 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111629
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507882
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— diagnostic;
— projet d'aménagement et de développement durables;
— phase réglementaire: OAP, zonage, règlement;
— conduite de concertation;
— enquête publique et approbation;
— étude liée à la délimitation de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées;
— étude amendement Dupont (option).
Description des options:
Étude liée à la délimitation de secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées (Stecal) (en option), étude amendement Dupont (en option).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Cittanova SAS
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240080380 📞
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Valeur totale du marché: 219 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 047-111629 (2020-03-04)
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