Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de La Lèze en Ariège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension Arize Lèze
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de...”
Brève description
Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de La Lèze en Ariège.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal des vallées de l'Arize et de La Lèze.
Description du marché:
“— diagnostic,
— projet d'aménagement et de développement durables,
— phase réglementaire: OAP, zonage, règlement,
— conduite de la concertation,
— enquête...”
Description du marché
— diagnostic,
— projet d'aménagement et de développement durables,
— phase réglementaire: OAP, zonage, règlement,
— conduite de la concertation,
— enquête publique et approbation,
— étude liée à la délimitation de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées,
— étude amendement Dupont (en option).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— étude liée à la délimitation de Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) (en option),
— étude amendement Dupont (en option).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Fossat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 208-507882 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de...”
Brève description
Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l'Arize et de la Lèze en Ariège.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 600 💰
Description
Description du marché:
“— diagnostic;
— projet d'aménagement et de développement durables;
— phase réglementaire: OAP, zonage, règlement;
— conduite de concertation;
— enquête...”
Description du marché
— diagnostic;
— projet d'aménagement et de développement durables;
— phase réglementaire: OAP, zonage, règlement;
— conduite de concertation;
— enquête publique et approbation;
— étude liée à la délimitation de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées;
— étude amendement Dupont (option).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Étude liée à la délimitation de secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées (Stecal) (en option), étude amendement Dupont (en option).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507882
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Désignation d'un bureau d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal pour une extension Arize Lèze”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova SAS
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240080380📞
Courrier électronique: contact@cittanova.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 600 💰
Source: OJS 2020/S 047-111629 (2020-03-04)