Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes.
La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La 1 étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 11.2.2019 à 14:00.
Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.
Lieu(x) d'exécution: domaine skiable Dôle-Tuffes, 39220 Premanon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes
Produits/services: Travaux de construction de télésièges📦
Brève description:
“Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes.
La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes...”
Brève description
Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes.
La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La 1 étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 11.2.2019 à 14:00.
Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.
Lieu(x) d'exécution: domaine skiable Dôle-Tuffes, 39220 Premanon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de sports d'hiver📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Construction du télésiège Franco-Suisse
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 4 places à attaches fixes à partir du matériel récupéré du démontage...”
Description du marché
Construction du télésiège Franco-Suisse
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 4 places à attaches fixes à partir du matériel récupéré du démontage du télésiège des Jouvenceaux. Longueur: 1 350 mètres — dénivelée = 190 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2 construction du télésiège des Jouvenceaux.
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 6 places à attaches découpables. Longueur: 1 460 m — dénivelée: 255 m.”
Description du marché
2 construction du télésiège des Jouvenceaux.
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 6 places à attaches découpables. Longueur: 1 460 m — dénivelée: 255 m.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Modification du téléski des Jouvencelles.
Raccourcissement du téléski existant avec déplacement de la station motrice.”
Durée de l'accord: 40
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Description du marché:
“4 alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
Création d'un poste de transformation HTA/BT au sommet des Tuffes....”
Description du marché
4 alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
Création d'un poste de transformation HTA/BT au sommet des Tuffes. Modification du poste de transformation des Jouvenceaux. Alimentation du Téléski des Jouvencelles. Alimentation de la station aval du télésiège Franco-Suisse.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Terrassements généraux: piste de la Panoramique et départ du télésiège Franco-Suisse.
Surface aménagée: 30 000 m.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Terrassements généraux: piste M. Cothenet et Sommet des Tuffes.
Surface aménagée: 42 000 m.”
Durée de l'accord: 30
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles.
Surface aménagée: 12 200 m.”
Durée de l'accord: 50
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:
CCIRAL — préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy.
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Source: OJS 2019/S 021-044935 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Sergent Chef Benoît Lizon, BP 14 Fort des Rousses
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg.
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Oui.
Description
Description du marché: Terrassement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: CCIRAL — préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy.
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Source: OJS 2020/S 095-226031 (2020-05-13)