Restauration collective — fabrication, livraison et distribution de repas en liaison froide

Commune de Beynost

La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les usagers du CCAS de Beynost et pour les enfants accueillis au sein de l'association Garde accueil Beynost initiatives (GABI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Commune de Beynost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2019REST01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beynost
Adresse postale: BP 411
Code postal: 01704
Commune postale: Beynost Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beynost.fr 🌏
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
Fax: +33 472258966 📠
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203904
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 250 000 EUR HT. Une visite du site est préconisée dans les conditions fixées au RC. Reprise de personnel à prévoir. La signature électronique du contrat est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

La signature électronique du contrat est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire situé 255 rue des Écoles à Beynost — 01700 Beynost.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Beynost
Adresse postale: Mairie de Beynost — BP 411
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Garde accueil Beynost initiatives (GABI)
Adresse postale: 30 rue du Prieuré
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.beynost.fr/action-sociale/le-ccas 🌏
: http://asso-gabi.fr/ 🌏
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

L'estimation de 250 000 EUR HT mentionnée dans le présent avis est une estimation annuelle de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203904 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370778
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203904
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Le montant de 1 124 000 EUR HT mentionné dans le présent avis est une estimation sur les 4 ans de l'accord-cadre. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, ce montant de 1 124 000 EUR HT n'est donc pas contractuel et définitif. Le 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1: la méthodologie proposée pour respecter les obligations du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SC2: moyens mis en œuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés, la variété des denrées, la diversité des repas, la présentation des plats proposés pour chaque membre
SC3: l'accompagnement et le conseil de la collectivité au-delà de la fourniture des repas (suivi satisfaction des convives, animation, éducation alimentaire...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC4: les moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 124 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 1 124 000 EUR HT mentionné dans le présent avis est une estimation sur les 4 ans de l'accord-cadre. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, ce montant de 1 124 000 EUR HT n'est donc pas contractuel et définitif.

Le 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Source: OJS 2019/S 150-370778 (2019-08-02)

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