La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les usagers du CCAS de Beynost et pour les enfants accueillis au sein de l'association Garde accueil Beynost initiatives (GABI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Beynost
Adresse postale: BP 411
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478558340📞
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr📧
Fax: +33 472258966 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.beynost.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Beynost
Adresse postale: Mairie de Beynost — BP 411
Commune postale: Beynost Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association Garde accueil Beynost initiatives (GABI)
Adresse postale: 30 rue du Prieuré
Commune postale: Beynost
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01700
URL: http://asso-gabi.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://beynost.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale: commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration collective — fabrication, livraison et distribution de repas en liaison froide
2019REST01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les...”
Brève description
La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les usagers du CCAS de Beynost et pour les enfants accueillis au sein de l'association Garde accueil Beynost initiatives (GABI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire situé 255 rue des Écoles à Beynost — 01700 Beynost.
Description du marché:
“La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les...”
Description du marché
La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les usagers du CCAS de Beynost et pour les enfants accueillis au sein de l'association Garde accueil Beynost initiatives (GABI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum ni maximum....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 250 000 EUR HT. Une visite du site est préconisée dans les conditions fixées au RC. Reprise de personnel à prévoir.
La signature électronique du contrat est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande...”
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
L'estimation de 250 000 EUR HT mentionnée dans le présent avis est une estimation annuelle de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 085-203904 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 124 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SC1: la méthodologie proposée pour respecter les obligations du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SC2: moyens mis en œuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés, la variété des denrées, la diversité des repas, la...”
Critère de qualité (nom)
SC2: moyens mis en œuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés, la variété des denrées, la diversité des repas, la présentation des plats proposés pour chaque membre
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Critère de qualité (nom):
“SC3: l'accompagnement et le conseil de la collectivité au-delà de la fourniture des repas (suivi satisfaction des convives, animation, éducation alimentaire...)”
Critère de qualité (nom)
SC3: l'accompagnement et le conseil de la collectivité au-delà de la fourniture des repas (suivi satisfaction des convives, animation, éducation alimentaire...)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC4: les moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-REST COLL
Titre:
“Restauration collective — fabrication, livraison et distribution de repas en liaison froide”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration enseignement
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 124 000 💰
“La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Le...”
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Le montant de 1 124 000 EUR HT mentionné dans le présent avis est une estimation sur les 4 ans de l'accord-cadre. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, ce montant de 1 124 000 EUR HT n'est donc pas contractuel et définitif.
Le 3 membre du groupement de commandes est l'association Garde accueil Beynost initiatives(GABI), 30 rue du Prieuré, 01700 Beynost.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 150-370778 (2019-08-02)