Le présent marché a pour objet la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance situé 4/5, allée Gabriel Péri à Drancy dans le quartier de l'avenir parisien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — reprise de crèche
S2019/CRECHE-AVENIR/HA”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance situé 4/5, allée Gabriel...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance situé 4/5, allée Gabriel Péri à Drancy dans le quartier de l'avenir parisien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 al. 3º du code de la commande publique. Il s'agit...”
Description du marché
Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 al. 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum exprimé en nombre de berceau, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La quantité maximale annuelle de berceaux est de 40. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de plus de 4 ans est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire les investissements en mobiliers et équipements indispensables à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de plus de 4 ans est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire les investissements en mobiliers et équipements indispensables à l'exploitation de la crèche
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre de l'année 2026.” Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) le prix des prestations sur 60 points jugé au regard du: prix...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) le prix des prestations sur 60 points jugé au regard du: prix annuel du berceau;
2) la valeur technique sur 40 points sera jugée selon les sous-critères suivants:
— la teneur et viabilité du projet d'établissement (social, éducatif, pédagogique, démarche durable et responsable) en adéquation avec les besoins de la collectivité: sur 15 points,
— les moyens humains (composition, organisation, politique RH, recrutement, formation, expériences professionnelles du personnel) en adéquation avec les besoins de la collectivité: sur 10 points,
— moyens techniques affectés à l'exécution des prestations (horaires d'ouverture, modalités et capacités d'accueil, alimentation, communication, équipements, matériels...) en adéquation avec les besoins de la collectivité: sur 15 points.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Le pouvoir adjudicateur impose une transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 130-319245 (2019-07-04)