Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants

Ville de Palaiseau

Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 201938
Brève description:
Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169316941 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354953&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354953&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505923
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites suivantes: — minimum annuel en quantité (NB places): 8, — maximum annuel en quantité (NB places): 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites suivantes:
— minimum annuel en quantité (NB places): 8,
— maximum annuel en quantité (NB places): 30.
Intitulé du lot: Réservation de 8 places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réservation de 8 places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes.
Informations complémentaires:
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire annuel selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Chaque candidat aura à produire le dossier suivant:
1) formulaire DC1;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) déclaration du candidat DC2 accompagnée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. Les critères d'attribution du marché sont précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le cahier des clauses particulières propre à chaque lot comporte une clause environnementale dans les conditions d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505923 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans révolus.
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Valeur totale du marché: 486 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333311
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505923
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu un an, reconductible trois fois pour une période d'un an. C'est un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires, s'exécutant dans les limites suivantes: minimum annuel en quantité (nb de places): huit, maximum annuel en quantité (nb de places): 30. La valeur totale finale du lot 1 renseignée correspond à la valeur maximale du lot sur un an (prix pour 30 places).
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Objet
Champ d'application du marché
Le lot 1 est conclu un an, reconductible trois fois pour une période d'un an. C'est un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires, s'exécutant dans les limites suivantes: minimum annuel en quantité (nb de places): huit, maximum annuel en quantité (nb de places): 30. La valeur totale finale du lot 1 renseignée correspond à la valeur maximale du lot sur un an (prix pour 30 places).
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Intitulé du lot: Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes
Brève description:
Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est conclu pour quatre ans, selon un prix forfaitaire annuel. La valeur totale finale du lot 2 renseignée correspond à la valeur du prix global et forfaitaire pour huit places pour la durée du lot soit quatre ans. La valeur totale finale du marché renseignée correspond à la somme des deux valeurs totales (valeur max du lot 1 sur un an + valeur du prix global et forfaitaire du lot 2 sur quatre ans).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Les Petits Chaperons Rouges — collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Nom: Crèche Attitude Réseau
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 279 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 135-333311 (2020-07-10)
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