Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants
201938
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des...”
Brève description
Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement, et exécuté au fur et à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites suivantes:
— minimum annuel en quantité (NB places): 8,
— maximum annuel en quantité (NB places): 30.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de 8 places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de 8 places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes.”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire annuel selon les stipulations de l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat aura à produire le dossier suivant:
1) formulaire DC1;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat aura à produire le dossier suivant:
1) formulaire DC1;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) déclaration du candidat DC2 accompagnée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. Les critères d'attribution du marché sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cahier des clauses particulières propre à chaque lot comporte une clause environnementale dans les conditions d'exécution du marché.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 (services sociaux spécifiques) du...”
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 (services sociaux spécifiques) du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour le lot nº 1, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Pour le lot nº 2, le marché est conclu à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 4 années. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les pièces du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 207-505923 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des...”
Brève description
Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans révolus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 486 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu un an, reconductible trois fois pour une période d'un an. C'est un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires,...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu un an, reconductible trois fois pour une période d'un an. C'est un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires, s'exécutant dans les limites suivantes: minimum annuel en quantité (nb de places): huit, maximum annuel en quantité (nb de places): 30. La valeur totale finale du lot 1 renseignée correspond à la valeur maximale du lot sur un an (prix pour 30 places).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes” Description
Description du marché:
“Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour quatre ans, selon un prix forfaitaire annuel. La valeur totale finale du lot 2 renseignée correspond à la valeur du prix global et...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu pour quatre ans, selon un prix forfaitaire annuel. La valeur totale finale du lot 2 renseignée correspond à la valeur du prix global et forfaitaire pour huit places pour la durée du lot soit quatre ans. La valeur totale finale du marché renseignée correspond à la somme des deux valeurs totales (valeur max du lot 1 sur un an + valeur du prix global et forfaitaire du lot 2 sur quatre ans).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505923
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201938
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petits Chaperons Rouges — collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes” Nom et adresse du contractant
Nom: Crèche Attitude Réseau
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 136 💰
“La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 (services sociaux spécifiques) du...”
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 (services sociaux spécifiques) du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour le lot nº 1, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Pour le lot nº 2, le marché est conclu à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le lot nº 1 est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an. Le lot nº 2 est conclu pour une durée de quatre années. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les pièces du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.