Réservation de places en crèche secteur gare et en horaires atypiques

Ville de Saint-Denis

Le marché a pour objet la réservation de places en crèche secteur gare et en horaires atypiques. La durée du marché court à compter du 1.9.2019 ou de la notification au titulaire si postérieure. Les places seront réservées à compter du 2.9.2019 pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People and Baby SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 19S0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105545
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservation de places en crèche secteur gare
Numéro du lot: 1
Brève description: Réservation de places en crèche secteur gare.
Description des renouvellements:

Les places seront réservées à compter du 2.9.2019 pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 mois.

Description des options:

Le lot 1 fera l'objet d'une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, définies comme suit: réservation de 5 places supplémentaires secteur gare. Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont les suivants: lors de la 1

Intitulé du lot: Réservation de 3 places avec possibilité d'accueil en horaires atypiques, le matin et le soir (avant 7:30 et après 19:00)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réservation de 3 places avec possibilité d'accueil en horaires atypiques, le matin et le soir (avant 7:30 et après 19:00).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

— attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1».

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

«Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et suivants du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 relatif aux marchés publics».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (cf. article 6 du RC pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maxilimien.fr 🌏
URL des documents: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Marie Jirnov, responsable adjointe du service marchés publics
Téléphone: +33 149336872 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).

Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr

Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 046-105545 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19S0007bis
Brève description: Réservation de 39 places en crèche secteur gare.
Valeur totale du marché: 1 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009645
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105545
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Néant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: People and Baby SAS
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 404 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 006-009645 (2020-01-07)

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