Le marché a pour objet la réservation de places en crèche secteur gare et en horaires atypiques. La durée du marché court à compter du 1.9.2019 ou de la notification au titulaire si postérieure. Les places seront réservées à compter du 2.9.2019 pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche secteur gare et en horaires atypiques
19S0007
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réservation de places en crèche secteur gare et en horaires atypiques. La durée du marché court à compter du 1.9.2019 ou de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la réservation de places en crèche secteur gare et en horaires atypiques. La durée du marché court à compter du 1.9.2019 ou de la notification au titulaire si postérieure. Les places seront réservées à compter du 2.9.2019 pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche secteur gare
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Réservation de places en crèche secteur gare.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition (cf. article 6 du RC pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les places seront réservées à compter du 2.9.2019 pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 mois.”
Description des renouvellements
Les places seront réservées à compter du 2.9.2019 pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 fera l'objet d'une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, définies comme suit: réservation de 5 places...”
Description des options
Le lot 1 fera l'objet d'une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, définies comme suit: réservation de 5 places supplémentaires secteur gare. Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont les suivants: lors de la 1 période, la tranche optionnelle 1 du lot 1 sera affermie au plus tard le 31.5.2019 pour des places effectivement réservées à partir du mois de septembre 2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de 3 places avec possibilité d'accueil en horaires atypiques, le matin et le soir (avant 7:30 et après 19:00)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de 3 places avec possibilité d'accueil en horaires atypiques, le matin et le soir (avant 7:30 et après 19:00).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
« Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
— attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et...”
Conditions d'exécution du contrat
«Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et suivants du décret nº 2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-105545 (2019-03-01)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche secteur gare
19S0007bis
Brève description: Réservation de 39 places en crèche secteur gare.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 404 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable a été effectué pour la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable a été effectué pour la réservation de places en crèche secteur gare.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105545
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réservation de places en crèche secteur gare
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: People and Baby SAS
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 404 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 006-009645 (2020-01-07)