Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma. L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n 1 — réservation de places en crèche secteur nord: maximum de places: 25,00, pour le lot n 2 — réservation de places en crèche secteur sud: maximum de places: 32,00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561249292📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr📧
Fax: +33 561245293 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.mairie-balma.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Balma — BP 33256 — 31132 Balma Cedex — téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr — rubrique marchés publics”
Nom
Ville de Balma — BP 33256 — 31132 Balma Cedex — téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr — rubrique marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
19as-0321-S”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma. L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des...”
Brève description
Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma. L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n 1 — réservation de places en crèche secteur nord: maximum de places: 25,00, pour le lot n 2 — réservation de places en crèche secteur sud: maximum de places: 32,00.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Réservation de places en crèche secteur nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Maximum de places: 25,00.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réservation de places en crèche secteur sud.
Informations complémentaires: Maximum de places: 32,00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— agrément de la CAF — Agrément du conseil départementale — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— agrément de la CAF — Agrément du conseil départementale — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Balma.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les sous-critères du critère valeur technique sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 080-192168 (2019-04-19)