Réservation de places en crèche dans un établissement d'accueil du jeune enfant

Commune de Bondy

Réservation de places en crèche dans un établissement d'accueil du jeune enfant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2019-08-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 193302
Brève description: Réservation de places en crèche dans un établissement d'accueil du jeune enfant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352310&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362867
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-4 à R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification, renouvelable une fois, tacitement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique: 50 %;

2) prix horaire unitaire d'une place: 40 %;

3) développement durable: 10 %.

Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:

— qualité de l'encadrement (nombre et qualifications): 10 %,

— nombre d'heures d'ouverture de la structure 10 %,

— accessibilité de la structure 10 %,

— qualité de la note d'intention 5 %,

— teneur du projet d'établissement 15 %.

Le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:

— qualité environnementale: 5 %,

— qualité des actions d'insertion: 5 %.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché porte sur la réservation de 15 places en crèches. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. L'établissement doit pouvoir recevoir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'un minimum de 11 heures par jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362867 (2019-07-30)

Informations complémentaires (2019-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373447
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362867
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-373447 (2019-08-02)

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