Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes
La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux ou autres services spécifiques en application des dispositions de l'article R. 2123-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de...”
Titre
Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes
1900016
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux ou autres services spécifiques en application des dispositions de l'article R. 2123-3 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la Petite Enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation, et l'avoir complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée....”
Informations complémentaires
Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation, et l'avoir complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée. Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
17:30 📅
“La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2019. Marché à bons de commande avec un nombre minimum de 43 places et sans nombre...”
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2019. Marché à bons de commande avec un nombre minimum de 43 places et sans nombre maximum de places, sur la durée du marche.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le mandatement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les 3 meilleurs candidats, à l'issue du 1 classement global. À l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article R. 2161-1727 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200961 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de...”
Titre
Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes
1900016
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux ou autres services spécifiques en application des dispositions de l'article R. 2123-3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200961
Attribution du marché
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Titre:
“Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes”
Titre
Réservation de places dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Écluses-Belvédère de la ville de Suresnes
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia SAS (Babilou)
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.babilou.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 462 000 💰
Source: OJS 2019/S 124-303530 (2019-06-26)