Réservation de places d'accueil en crèche privée

Ville d'Herblay

Réservation de places d'accueil en crèche privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019-092
Brève description: Réservation de places d'accueil en crèche privée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qgNZEBEijJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343242
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'analyse des offres sera effectuée, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance:

1) Le prix des prestations (valeur pondérée: 50 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

2) Le projet d'établissement (valeur pondérée: 30 %) appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat;

3) La qualité technique de l'équipe (valeur pondérée: 10 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat;

4) L'aménagement des locaux (valeur pondérée: 10 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de prestations de services, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 et des articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 années fermes. Toutefois la notification sera conditionnée par la délivrance d'un bail signé et d'un avis favorable de la protection maternelle infantile sur plan correspondant aux locaux affectés à l'activité de l'objet du marché. Les places d'accueil proposées par les candidats devront être mises à disposition de la ville au plus tard le 31.3.2021 sous réserve de l'obtention de l'agrément du conseil départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Herblay-sur-Seine, de 15 places pendant 4 ans dans une structure collective multi-accueil privée, située dans un rayon d'environ 500 m autour de la gare à Herblay-sur-Seine (95220), sous-équipé en structures de la petite enfance pour les administrés. Les variantes à l'offre de base ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché de travaux. Le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques, via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 139-343242 (2019-07-17)

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