1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places d'accueil en crèche privée
2019-092
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description: Réservation de places d'accueil en crèche privée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Herblay-sur-Seine, de 15 places pendant 4 ans dans une structure collective multi-accueil...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Herblay-sur-Seine, de 15 places pendant 4 ans dans une structure collective multi-accueil privée, située dans un rayon d'environ 500 m autour de la gare à Herblay-sur-Seine (95220), sous-équipé en structures de la petite enfance pour les administrés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché...”
Informations complémentaires
Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'analyse des offres sera effectuée, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance:
1) Le prix des prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
L'analyse des offres sera effectuée, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance:
1) Le prix des prestations (valeur pondérée: 50 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
2) Le projet d'établissement (valeur pondérée: 30 %) appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat;
3) La qualité technique de l'équipe (valeur pondérée: 10 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat;
4) L'aménagement des locaux (valeur pondérée: 10 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de prestations de services, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 et des articles R. 2123-1 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de prestations de services, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 et des articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 années fermes. Toutefois la notification sera conditionnée par la délivrance d'un bail signé et d'un avis favorable de la protection maternelle infantile sur plan correspondant aux locaux affectés à l'activité de l'objet du marché. Les places d'accueil proposées par les candidats devront être mises à disposition de la ville au plus tard le 31.3.2021 sous réserve de l'obtention de l'agrément du conseil départemental.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Herblay-sur-Seine, de 15 places pendant 4 ans dans une structure collective multi-accueil...”
Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Herblay-sur-Seine, de 15 places pendant 4 ans dans une structure collective multi-accueil privée, située dans un rayon d'environ 500 m autour de la gare à Herblay-sur-Seine (95220), sous-équipé en structures de la petite enfance pour les administrés. Les variantes à l'offre de base ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché de travaux. Le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques, via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-343242 (2019-07-17)