Réservation de places d'accueil à temps partiel pour des enfants en structure d'accueil collectif privée
Commune de Boulogne-Billancourt
La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt, quartier Silly-Gallieni.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-14 | Avis de marché |
| 2019-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 1900003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Date de début: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077035
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Silly-Gallieni.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 034-077035 (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 1900003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt, quartier Silly-Gallieni.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Date de début: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077035
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande;
2) la valeur technique (60 %), au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis:
a) moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 50 points, dont:
— taux d'encadrement des enfants 20 points,
— appréciation du pourcentage de personnel diplômé et/ou qualifié affecté auprès des enfants 15 points,
— mesures permettant de palier la défaillance du personnel en place 10 points,
— appréciation des modalités d'organisation des tâches techniques 5 points;
b) qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement: 30 points, dont:
— appréciation du projet pédagogique, 20 points,
— appréciation des modalités de suivi médical des enfants 5 points,
— appréciation des modalités mises en œuvre pour intégrer les parents au sein de l'établissement 5 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 16.8.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année, avec une durée maximum de 4 ans.
Description des options:
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Silly-Gallieni.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande;
2) la valeur technique (60 %), au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis:
a) moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 50 points, dont:
— taux d'encadrement des enfants 20 points,
— appréciation du pourcentage de personnel diplômé et/ou qualifié affecté auprès des enfants 15 points,
— mesures permettant de palier la défaillance du personnel en place 10 points,
— appréciation des modalités d'organisation des tâches techniques 5 points;
b) qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement: 30 points, dont:
— appréciation du projet pédagogique, 20 points,
— appréciation des modalités de suivi médical des enfants 5 points,
— appréciation des modalités mises en œuvre pour intégrer les parents au sein de l'établissement 5 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 034-077035 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393165
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-077035
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2019/S 159-393165 (2019-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393165
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-077035
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2019/S 159-393165 (2019-08-19)
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