La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt, quartier Silly-Gallieni.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places d'accueil à temps partiel pour des enfants en structure d'accueil collectif privée
1900003”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt, quartier Silly-Gallieni.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Silly-Gallieni.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps partiel pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt, quartier Silly-Gallieni.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 16.8.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année, avec une durée maximum de 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 16.8.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année, avec une durée maximum de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande;
2) la valeur technique (60 %), au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis:
a) moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 50 points, dont:
— taux d'encadrement des enfants 20 points,
— appréciation du pourcentage de personnel diplômé et/ou qualifié affecté auprès des enfants 15 points,
— mesures permettant de palier la défaillance du personnel en place 10 points,
— appréciation des modalités d'organisation des tâches techniques 5 points;
b) qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement: 30 points, dont:
— appréciation du projet pédagogique, 20 points,
— appréciation des modalités de suivi médical des enfants 5 points,
— appréciation des modalités mises en œuvre pour intégrer les parents au sein de l'établissement 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-077035 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-077035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19017
Titre:
“Réservation de places d'accueil à temps partiel au sein de structures d'accueil collectif privées de petite enfance — quartier Silly-Bellevue” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 159-393165 (2019-08-19)