Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13 et 20 arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13 et 20 arrondissements de Paris au profit du personnel de la...”
Titre
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13 et 20 arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
18-BCPA-800
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du décret précité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 618 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 13 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs...”
Description du marché
Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques. Les crèches devront être situées géographiquement dans le 13 arrondissement de Paris et à proximité (environ 10 mn à pied) des stations de transports publics (métro/RER, arrêt de bus, arrêt de tramway).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et qualification du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution sur la base des horaires d'accueil
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures relatives à la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 20 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs...”
Description du marché
Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques. Les crèches devront être situées géographiquement dans le 20 arrondissement de Paris et à proximité (environ 10 mn à pied) des stations de transports publics (métro/RER, arrêt de bus, arrêt de tramway).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et/ou de reconduire le marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou disponible à https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) le(s) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent dûment signée).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique et financière pour exécuter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique et financière pour exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins de la préfecture de police par l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent marché public.” Informations complémentaires
“En vertu de l'article 114 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception...”
En vertu de l'article 114 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et du département de Paris: 94 rue Réamur — 75 014 Paris Cedex 2. Le comptable assignataire pour le budget État est: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et du département de Paris: 16/18, rue Notre Dame des Victoires — CS 30 225 — 75 081 Paris Cedex 02. Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme htpps://marchespublics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article 41-Iº du décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'arrêté du 27.7.2018. Les candidats sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Conformément à l'article 41 du décret précité, pour les consultations dès 25 000 EUR HT, les échanges pendant la procédure de passation des marchés doivent être dématérialisés. Cela concerne: — la mise à disposition des documents de la consultation; la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases; les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; les demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation; les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). La signature électronique n'est pas exigée. Les critères de sélection communs aux 4 lots sont:
— critère 1: organisation et qualification du personnel assigné à l'exécution du marché public — 40 %:
—— sous-critère 1: les moyens humains affectés à l'exécution des prestations — 40 %:
——— sous-sous critère 1: recrutement du personnel qualifié et en nombre suffisant (10 pts x 60 %),
——— sous-sous crit 2: direction de l'établissement (10 pts x 40 %),
—— sous-crit 2: les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations — 35 %:
——— sous-sous crit 1: qualité: moyens matériels affectés au fonctionnement, autorisation d'exploitation/agrément, sécurité, proximité des transports, mode de restauration (10 pts x 50 %),
——— sous-sous crit 2: fonctionnalité des locaux (10 pts x 50 %),
—— sous-critère 3: la teneur du projet d'établissement:
——— sous-sous crit 1: projet éducatif (10 pts x 25 %),
——— sous-sous crit 2: projet social (10 pts x 25 %),
——— sous-sous crit 3: prestations d'accueil proposées (10 pts x 25 %),
——— sous-sous crit 4: dispositions concernant l'accueil des enfants atteints de handicap ou de maladie chronique (10 pts x 25 %),
—— sous-crit 4: modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence - 5 %.
— critère 2: prix: 30 %.
— critère 3: délai d'exécution sur la base des horaires d'accueil — 25 %. mesures relatives à la protection de l'environnement: 5 %:
—— sous-critère 1: alimentation en conformité avec la filière biologique - 75 %,
—— sous-critère 2: produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement — 25 %.
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre un décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 017-036190 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police DFCPP BCP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13 et 20 arrondissements de Paris au profit du personnel de la...”
Titre
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13 et 20 arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de police
18-BCPA-800
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs...”
Description du marché
Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches interentreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les
crèches classiques. Les crèches devront être situées géographiquement dans le 13 arrondissement de Paris et à proximité (environ 10 minutes à pied) des stations de transports publics (métro/rer, arrêt de bus, arrêt de tramway).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs...”
Description du marché
Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches interentreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques. Les crèches devront être situées géographiquement dans le 20 arrondissement de Paris et à proximité (environ 10 minutes à pied) des stations de transports publics (métro/rer, arrêt de bus, arrêt de tramway).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et/ou de reconduire le marché public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300145144 / 201900000144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter entreprises situés dans le 20 arrondissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouve
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300145028 / 201900000143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter entreprises situés dans le 13 arrondissement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La maison bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
DFCPP — BCPA
3 — 3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — Bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.511-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.511-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre un décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-333277 (2019-07-11)