Réservation de berceaux dans les crèches interentreprises au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales

Ministères santé, travail et sport

Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People & Baby

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 19_19-079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fatiha.elkhaddari@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 40567806 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093092
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 berceaux par an et sans maximum. La valeur estimée du marché (reconductions comprises) est de 1 600 000 EUR HT, ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera complété par chacun des membres du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 — qualité pédagogique et conditions d'accueil
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1 — répartition homogène du réseau de crèches sur le territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.2 — taux d'encadrement et politique de formation mise en œuvre à l'égard des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.3 — mode de restauration (valorisation du recours au bio et aux circuits courts)
sous-critère 1.4 — principes et méthodes pédagogiques
sous-critère 1.5 — horaires d'ouverture et jours ouvrés par structure
Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis devront être transmis avant le 25.3.2019 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr (références: 19_19-079_réservations berceaux) accompagné d'un pouvoir habilitant le candidat a engagé sa société. Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée sur support papier en courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé, les jours ouvrés pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30), à l'adresse suivante: ministère des solidarités et de la santé DFAS — sous-direction des achats et du développement durable (Sdadd) Bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151, 14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 Sp. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Concernant les conditions de participation à la procédure adaptée, les candidats ont la possibilité de répondre par le formulaire DUME. Des négociations seront menées dans les conditions prévues à l'article 6.4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 041-093092 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 819 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225270
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093092
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Qualité pédagogique et conditions d'accueil
sous-critère 1.1 — Répartition homogène du réseau de crèches sur le territoire
sous-critère 1.2 — Taux d'encadrement et politique de formation mise en œuvre à l'égard des salariés
sous-critère 1.3 — Mode de restauration (valorisation du recours au bio et aux circuits courts)
sous-critère 1.4 — Principes et méthodes pédagogiques
sous-critère 1.5 — Horaires d'ouverture et jours ouvrés par structure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: People & Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 819 299 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 093-225270 (2019-05-13)

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