Réservation de berceaux dans les crèches interentreprises au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales

Ministères santé, travail et sport

Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 40567806 📞
Courrier électronique: fatiha.elkhaddari@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412183&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans les crèches interentreprises au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales 19_19-079”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 — qualité pédagogique et conditions d'accueil
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1 — répartition homogène du réseau de crèches sur le territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.2 — taux d'encadrement et politique de formation mise en œuvre à l'égard des salariés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.3 — mode de restauration (valorisation du recours au bio et aux circuits courts)”
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.4 — principes et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.5 — horaires d'ouverture et jours ouvrés par structure
Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 berceaux par an et sans maximum. La valeur estimée du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les plis devront être transmis avant le 25.3.2019 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (Place):...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093092 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 819 299 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet: la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Qualité pédagogique et conditions d'accueil
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1 — Répartition homogène du réseau de crèches sur le territoire
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.2 — Taux d'encadrement et politique de formation mise en œuvre à l'égard des salariés”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.3 — Mode de restauration (valorisation du recours au bio et aux circuits courts)”
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.4 — Principes et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.5 — Horaires d'ouverture et jours ouvrés par structure

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093092

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Réservation de berceaux dans les crèches interentreprises au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: People & Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 819 299 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 093-225270 (2019-05-13)