Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans les crèches interentreprises au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales
19_19-079”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 — qualité pédagogique et conditions d'accueil
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1 — répartition homogène du réseau de crèches sur le territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.2 — taux d'encadrement et politique de formation mise en œuvre à l'égard des salariés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.3 — mode de restauration (valorisation du recours au bio et aux circuits courts)”
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.4 — principes et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.5 — horaires d'ouverture et jours ouvrés par structure
Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.”
Description des renouvellements
Le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 berceaux par an et sans maximum. La valeur estimée du marché...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 berceaux par an et sans maximum. La valeur estimée du marché (reconductions comprises) est de 1 600 000 EUR HT, ce montant n'est pas contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera complété par chacun des membres du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
12:00 📅
“Les plis devront être transmis avant le 25.3.2019 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (Place):...”
Les plis devront être transmis avant le 25.3.2019 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr (références: 19_19-079_réservations berceaux) accompagné d'un pouvoir habilitant le candidat a engagé sa société. Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée sur support papier en courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé, les jours ouvrés pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30), à l'adresse suivante: ministère des solidarités et de la santé DFAS — sous-direction des achats et du développement durable (Sdadd) Bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151, 14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 Sp. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Concernant les conditions de participation à la procédure adaptée, les candidats ont la possibilité de répondre par le formulaire DUME. Des négociations seront menées dans les conditions prévues à l'article 6.4 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-093092 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 819 299 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet: la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au...”
Description du marché
Le marché a pour objet: la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau, titulaire du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Qualité pédagogique et conditions d'accueil
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1 — Répartition homogène du réseau de crèches sur le territoire
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.2 — Taux d'encadrement et politique de formation mise en œuvre à l'égard des salariés”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.3 — Mode de restauration (valorisation du recours au bio et aux circuits courts)”
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.4 — Principes et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.5 — Horaires d'ouverture et jours ouvrés par structure
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093092
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réservation de berceaux dans les crèches interentreprises au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: People & Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 819 299 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 093-225270 (2019-05-13)