Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de Saint-Maur Créteil. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du code de la commande publique, et notamment de l'article L. 2123-1, et de l'annexe nº 3 du code de la commande publique «Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de Saint-Maur Créteil
SG MAPA 2019-46”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de Saint-Maur Créteil. La présente consultation est lancée...”
Brève description
Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de Saint-Maur Créteil. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du code de la commande publique, et notamment de l'article L. 2123-1, et de l'annexe nº 3 du code de la commande publique «Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Saint-Maur Créteil.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de Saint-Maur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de Saint-Maur Créteil de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-13 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation du dossier de candidature (voir article 3-1 du RC).
Critères et pondération d'analyse des offres: prix 50 points valeur technique (suivant CMT)...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation du dossier de candidature (voir article 3-1 du RC).
Critères et pondération d'analyse des offres: prix 50 points valeur technique (suivant CMT) 50 points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Tout contact, demande d'information et dépôt de dossier se fera par voie dématérialisée à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les candidats...”
Tout contact, demande d'information et dépôt de dossier se fera par voie dématérialisée à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les candidats doivent indiquer leurs coordonnées et adresse mail valides.
Les candidats devront faire au plus tard 8 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) toute demande sur la plateforme de dématérialisation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la DLRO, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les documents de réponse seront en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et renseignés en euros.
Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité (voir art 4-4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 117-288142 (2019-06-18)