Le présent marché public a pour objet la réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon
19A061”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas Meudon.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prendra effet à compter du 1.9.2019 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le...”
Informations complémentaires
Le marché public prendra effet à compter du 1.9.2019 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché public à procédure adaptée en application du code de la commande publique (CMP) de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 720...”
Marché public à procédure adaptée en application du code de la commande publique (CMP) de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 720 000 EUR HT (articles R. 2123-1 3 et R. 2131-7 à R. 2131-9 du CMP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif (mentionné ci-dessous),
— à compter de la signature du marché public: recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 116-285520 (2019-06-17)