Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en mobilisant des places dans un établissement multi accueil qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de son contrat enfance jeunesse co-signé avec la CAF de l'Hérault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de 06 berceaux en structure multi accueil petite enfance
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en...”
Brève description
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en mobilisant des places dans un établissement multi accueil qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de son contrat enfance jeunesse co-signé avec la CAF de l'Hérault.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en...”
Description du marché
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en mobilisant des places dans un établissement multi accueil qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de son contrat enfance jeunesse co-signé avec la CAF de l'Hérault.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la plus tardive des 2 dates suivantes:
(— soit la date de notification du marché,
— soit le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la plus tardive des 2 dates suivantes:
(— soit la date de notification du marché,
— soit le 1.1.2020); au 30.6.2020.
Le marché peut être reconduit annuellement et tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.6.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le marché est conclu pour une période initiale courant de la plus tardive des deux dates précitées (cf. article 5.1), au 30.6.2020.
Le marché peut être reconduit annuellement et tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.6.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 184-448203 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de 06 berceaux en structure multi-accueil petite enfance
Brève description:
“Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en...”
Brève description
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de son contrat enfance jeunesse cosigné avec la CAF de l'Hérault.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 480 💰
Description
Description du marché:
“Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en...”
Description du marché
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sète souhaite réserver des places, pour l'accueil d'enfants de moins de 4 ans de résidents de la ville, en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de son contrat enfance jeunesse cosigné avec la CAF de l'Hérault.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448203
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crèche Concept La Blanche Lune
Adresse postale: 609 montée des Pierres Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 480 💰
Source: OJS 2020/S 044-104558 (2020-02-27)