Réseau intersite (WAN), accès internet et services associés / et herbégement et mise à disposition d'une infrastructure de reprise de l'activité informatique

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de services.
Le volet A et le volet B font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec 1 seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification.
— volet A: le service devra être opérationnel pour l'ensemble de ses liens à compter du 1.3.2020 (00:00),
— volet B: le service devra être opérationnel à compter du 20.3.2020 (00:00) et pour un 1 test de reprise dans les 60 jours suivant la mise en place.
Date d'échéance du marché: 28.2.2022.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif pour les 2 volets dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipline SAS

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: Wan et pra
Brève description:

Marché unique de services. Le volet A et le volet B font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec 1 seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification. — volet A: le service devra être opérationnel pour l'ensemble de ses liens à compter du 1.3.2020 (00:00), — volet B: le service devra être opérationnel à compter du 20.3.2020 (00:00) et pour un 1 Date d'échéance du marché: 28.2.2022. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif pour les 2 volets dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OyUzpzUiw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OyUzpzUiw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de fin: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448348
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Ce marché (Volet A et Volet B) fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de services.

Le volet A et le volet B font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec 1 seul opérateur économique.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification.

— volet A: le service devra être opérationnel pour l'ensemble de ses liens à compter du 1.3.2020 (00:00),

— volet B: le service devra être opérationnel à compter du 20.3.2020 (00:00) et pour un 1

Date d'échéance du marché: 28.2.2022.

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif pour les 2 volets dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Réseau intersite (WAN), accès internet et services associés/et hébergement et mise à disposition d'une infrastructure de reprise de l'activité informatique.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Ce marché (Volet A et Volet B) fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OyUzpzUiw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: contact@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OyUzpzUiw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation.

Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du Profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448348 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de services. Le volet A et le volet B font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec 1 seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification: — volet A: le service devra être opérationnel pour l'ensemble de ses liens à compter du 1.3.2020 à 00:00, — volet B: le service devra être opérationnel à compter du 20.3.2020 à 00:00 et pour un premier test de reprise dans les 60 jours suivant la mise en place. Date d'échéance du marché: 28.2.2022. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif pour les 2 volets dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 143239.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034258
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448348
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet A: le service devra être opérationnel pour l'ensemble de ses liens à compter du 1.3.2020 à 00:00,

— volet B: le service devra être opérationnel à compter du 20.3.2020 à 00:00 et pour un premier test de reprise dans les 60 jours suivant la mise en place.

Date d'échéance du marché: 28.2.2022. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif pour les 2 volets dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Ipline SAS
Adresse postale: Le Telyca, 189 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-sur-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27709000 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 143239.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 016-034258 (2020-01-20)

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