Réseau DIRMC: inspections détaillées de portiques, potences et hauts mâts de signalisation

DIR Massif Central

Réseau DIRMC: inspections détaillées de portiques, potences et hauts mâts de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 27
Brève description:
Réseau DIRMC: inspections détaillées de portiques, potences et hauts mâts de signalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique, CS 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dirmc.fr 🌏
Courrier électronique: bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053059
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc-Dpee-Pphm2019, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : —l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc-Dpee-Pphm2019, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires - marchés publics),
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La forme juridique du candidat:
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction interdépartementale des routes Massif Central — Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique.
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dpee-bas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc-Dpee-Pphm2019, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
—l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc-Dpee-Pphm2019, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 024-053059 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277995
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053059
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Inspections détaillées potences portiques et hauts mâts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Getec
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 76 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 113-277995 (2019-06-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...