Réparation, fourniture de pièces et de fluides pour des matériels de collecte des ordures ménagères et des véhicules utilitaires et légers

Communauté communes canton de Rumilly

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Adresse postale: bâtiment la Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700 📞
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, fourniture de pièces et de fluides pour des matériels de collecte des ordures ménagères et des véhicules utilitaires et légers 2019-Rts-15d”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Produits/services supplémentaires: Préparations lubrifiantes 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Le détail de la prestation figure dans le Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caissons de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampli roll et des grues auxiliaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Semat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 105-256297 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, fourniture de pièces et de fluides pour des matériels de collecte des ordures ménagères 2019-Rts-15d”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256297

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Trucks Meythet
Adresse postale: 31 bis route de Frangy
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caissons de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampli roll et des grues auxiliaires”
Nom et adresse du contractant
Nom: Palfinger France
Adresse postale: 329 route de Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et véhicules légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Semat”
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Nom et adresse du contractant
Nom: Durand Services
Adresse postale: ZI La Saulaie, 269 route de Givors
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché et le montant figurant pour chaque lot de «1 EUR» correspondent...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-467007 (2019-10-01)