Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — voies 1 et 2: To001 — «La coulée verte»: To002 — «Place devant le centre des finances publiques».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation urbaine de la ville aux Roses — mission de maîtrise d'œuvre
19moerenovar”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme:...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — voies 1 et 2: To001 — «La coulée verte»: To002 — «Place devant le centre des finances publiques».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — voies 1 et 2: To001 — «La coulée verte»: To002 — «Place devant le centre des finances publiques».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: «La coulée verte»/Délai: 36 mois To nº To002: «Place devant le centre des finances publiques»/Délai: 36 mois....”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: «La coulée verte»/Délai: 36 mois To nº To002: «Place devant le centre des finances publiques»/Délai: 36 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info —
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 001-000527 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châteaubriant
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation urbaine de la Ville aux Roses — mission de maîtrise d'œuvre
19moerenovar”
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: voies 1 et 2. Délai de la tranche...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — voies 1 et 2:
— TO001 — «La coulée verte»;
— TO002 — «place devant le centre des finances publiques».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: voies 1 et 2. Délai de la tranche...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: voies 1 et 2. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — voies 1 et 2:
— TO001 — «La coulée verte»;
— TO002 — «place devant le centre des finances publiques».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: «La coulée verte»/délai: 36 mois;
— TO nº TO002: «place devant le centre des finances publiques»/délai: 36...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: «La coulée verte»/délai: 36 mois;
— TO nº TO002: «place devant le centre des finances publiques»/délai: 36 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 001-000527
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Setur
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers — BP 97637
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 123-302124 (2020-06-25)