Renouvellement marché de fourniture et de mise en place d'un logiciel de gestion et d'ordinateurs de bord pour le service de voitures en libre-service public du SMTC du territoire de Belfort

SMTC 90

Fourniture et mise en place d'un système de gestion de la flotte des voitures en libre-service, comprenant principalement le logiciel de gestion, les ordinateurs de bord nécessaires pour la communication avec les clients et le fonctionnement du service, le montage de ces derniers ainsi que les cartes Sim assurant la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

• SMTC 90

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de traitement des transactions
Numéro de référence: 19as-0089-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de traitement des transactions 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Logiciels de traitement des transactions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc90.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343378
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Cf. DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. DCE.
Intitulé du lot: Ordinateurs de Bord (OBU)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur 80 OBU. L'utilisation des OBU existants est autorisée. Pendant la durée du présent marché, d'autres modèles sont susceptibles d'être intégrés dans le parc. Pendant le marché la taille de la flotte peut-être fluctuante. Le prestataire précisera le coût d'adaptation de son matériel à un véhicule qui n'est pas encore pris en charge par celui-ci.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. DCE.
Informations complémentaires: Cf. DCE.
Intitulé du lot: Cartes Sim
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de 80 cartes Sim ainsi que l'abonnement téléphonique, nécessaires pour le fonctionnement des OBU et du système de véhicules en libre-service en général.

Intitulé du lot: Logiciel de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce logiciel de gestion assurera à minima les fonctionnalités indiquées dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Jonxion 1 - parc d'innovation de Belfort Montébliard 90400 — Meroux.

Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard 90400 — Meroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Smtc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des exigences du SMTC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr — cf. DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 139-343378 (2019-07-17)

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