Renouvellement des marchés branchements, terrassements ponctuels et interventions de sécurité de la région Hauts-de-France
GrDF
Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité avec astreinte sur le périmètre des Zones de première intervention gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DELCROIX TP
- • DS Travaux
- • ETS CAGNA
- • ETS CERRI
- • ETS Guy Pattyn
- • EURL ROTEL
- • Grioche
- • INNOVATION TRAVAUX PUBLICS
- • Marron TP
- • MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION
- • METUBEL
- • Ramery réseaux
- • SADE CGTH
- • Sagetra
- • Santerne Nord Picardie Infra
- • TRD
- • GrDF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: GRDF 1910 3982
Brève description:
“Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191751 📞
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
2024-09-30 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514323
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TP/IS avec astreinte ZEPIG de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 36 mois et...”
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Description des options:
“Tranche ferme de 3 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à...”
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Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Branchements zepig de lille roubaix wambrechies
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région Hauts-de-France.”
“Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 36 mois et...”
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Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
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Intitulé du lot: TP/IS AVEC ASTREINTE ZEPIG DE BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et...”
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Description des options:
“Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à...”
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Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: BRANCHEMENTS BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tp/is avec astreinte zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Branchements zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque.
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Tp / is avec astreinte zepig de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Branchements zepig de de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tp/is avec astreinte sur zepig de arras et lens
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Branchements zepig de arras et lens
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Tp/is astreinte zepig de douai et valenciennes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Branchements zepig de douai et valenciennes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Tp/is astreinte zepig de cambrai, fourmies, maubeuge
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchements zepig de de cambrai, fourmies, maubeuge
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: Tp/is astreinte zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry.
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchements zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
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Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: TP/IS ASTREINTE ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Intitulé du lot: BRANCHEMENTS ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement. Des travaux de terrassements pour création de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG Lille, Roubaix, Wambrechies. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de Boulogne sur Mer, Calais et Dunkerque. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de Abbeville, Amiens, Berck et Hesdin. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG DE ABBEVILLE, AMIENS, BERCK ET HESDIN. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG d'Arras et Lens. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG DE DOUAI ET VALENCIENNES. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de DOUAI ET VALENCIENNES. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de cambrai, Fourmies, Maubeuge. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de cambrai, Fourmies, Maubeuge.Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de CHAUNY, SAINT QUENTIN, SOISSONS, CHATEAU THIERRY. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG BEAUVAIS CREIL COMPIEGNE. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché,”
“— copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de régularité fiscale, déclaration Urssaf,”
“— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble du marché sera exécuté en Français.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Florent Pécheux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Début 2022, 2023 ou 2024 en fonction des lots et des tranches complémentaires affermies par lot.”
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.”
“Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit...”
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“En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-514323 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: GRDF 1910 3982
Brève description:
“Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191751 📞
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
2024-09-30 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514323
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TP/IS avec astreinte ZEPIG de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 36 mois et...”
Description des options:
“Tranche ferme de 3 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à...”
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Branchements zepig de lille roubaix wambrechies
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région Hauts-de-France.”
“Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 36 mois et...”
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
Intitulé du lot: TP/IS AVEC ASTREINTE ZEPIG DE BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et...”
Description des options:
“Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à...”
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: BRANCHEMENTS BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tp/is avec astreinte zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Branchements zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque.
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Tp / is avec astreinte zepig de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Branchements zepig de de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tp/is avec astreinte sur zepig de arras et lens
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Branchements zepig de arras et lens
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Tp/is astreinte zepig de douai et valenciennes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Branchements zepig de douai et valenciennes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Tp/is astreinte zepig de cambrai, fourmies, maubeuge
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchements zepig de de cambrai, fourmies, maubeuge
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: Tp/is astreinte zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry.
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchements zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: TP/IS ASTREINTE ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Intitulé du lot: BRANCHEMENTS ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement. Des travaux de terrassements pour création de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG Lille, Roubaix, Wambrechies. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
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“Communes des ZEPIG BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de Boulogne sur Mer, Calais et Dunkerque. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de Abbeville, Amiens, Berck et Hesdin. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG DE ABBEVILLE, AMIENS, BERCK ET HESDIN. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG d'Arras et Lens. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG DE DOUAI ET VALENCIENNES. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de DOUAI ET VALENCIENNES. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de cambrai, Fourmies, Maubeuge. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de cambrai, Fourmies, Maubeuge.Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG de CHAUNY, SAINT QUENTIN, SOISSONS, CHATEAU THIERRY. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG BEAUVAIS CREIL COMPIEGNE. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
“Communes des ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché,”
“— copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de régularité fiscale, déclaration Urssaf,”
Afficher plus (1)
“— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané...”
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble du marché sera exécuté en Français.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Florent Pécheux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Début 2022, 2023 ou 2024 en fonction des lots et des tranches complémentaires affermies par lot.”
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.”
“Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit...”
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“En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-514323 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Brève description:
“Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité...”
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Valeur totale du marché: 42 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497279
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514323
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TP/IS avec Astreinte ZEPIG de Lille
Brève description:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
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Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
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Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Note technique mieux disance
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: ETS Guy Pattyn
Numéro d'enregistrement national: 389492075
Commune postale: Steenwerck
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ramery Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 421664418
Commune postale: Lompret
Pays: Nord 🏙️
Nom: Ds travaux
Numéro d'enregistrement national: 343289476
Commune postale: Avelin
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Ets guy pattyn
Commune postale: Steenwerck
Nom: Ramery reseaux
Commune postale: Lompret
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Commune postale: Calonne ricouart
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562077503
Commune postale: Rouvroy
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Nom: Maudens travaux demolition
Numéro d'enregistrement national: 434921144
Commune postale: Vaux andigny
Nom: Santerne nord picardie infra
Numéro d'enregistrement national: 528932627
Commune postale: Abbeville
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: Eurl rotel
Numéro d'enregistrement national: 795255652
Commune postale: Arras
Nom: Sagetra
Numéro d'enregistrement national: 330366923
Commune postale: Noyelles sous lens
Nom: Grioche
Numéro d'enregistrement national: 385128624
Commune postale: Arleux
Nom: Delcroix tp
Numéro d'enregistrement national: 302565768
Commune postale: Bruille saint amand
Nom: Metubel
Numéro d'enregistrement national: BE0435230783
Commune postale: Stepy bracquegnies
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Ets cerri
Numéro d'enregistrement national: 447120544
Commune postale: Neuf-mesnil
Nom: Marron tp
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Commune postale: Laon
Nom: Innovation travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 813806700
Commune postale: Reims
Nom: Trd
Numéro d'enregistrement national: 518157797
Commune postale: Ciry salsogne
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
1 750 000 EUR 💰
Nom: Ets cagna
Numéro d'enregistrement national: 312680416
Commune postale: Compiegne
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
“En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n”
Source: OJS 2020/S 204-497279 (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Brève description:
“Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité...”
Valeur totale du marché: 42 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497279
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514323
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TP/IS avec Astreinte ZEPIG de Lille
Brève description:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Note technique mieux disance
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: ETS Guy Pattyn
Numéro d'enregistrement national: 389492075
Commune postale: Steenwerck
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ramery Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 421664418
Commune postale: Lompret
Pays: Nord 🏙️
Nom: Ds travaux
Numéro d'enregistrement national: 343289476
Commune postale: Avelin
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Ets guy pattyn
Commune postale: Steenwerck
Nom: Ramery reseaux
Commune postale: Lompret
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Commune postale: Calonne ricouart
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562077503
Commune postale: Rouvroy
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Nom: Maudens travaux demolition
Numéro d'enregistrement national: 434921144
Commune postale: Vaux andigny
Nom: Santerne nord picardie infra
Numéro d'enregistrement national: 528932627
Commune postale: Abbeville
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: Eurl rotel
Numéro d'enregistrement national: 795255652
Commune postale: Arras
Nom: Sagetra
Numéro d'enregistrement national: 330366923
Commune postale: Noyelles sous lens
Nom: Grioche
Numéro d'enregistrement national: 385128624
Commune postale: Arleux
Nom: Delcroix tp
Numéro d'enregistrement national: 302565768
Commune postale: Bruille saint amand
Nom: Metubel
Numéro d'enregistrement national: BE0435230783
Commune postale: Stepy bracquegnies
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Ets cerri
Numéro d'enregistrement national: 447120544
Commune postale: Neuf-mesnil
Nom: Marron tp
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Commune postale: Laon
Nom: Innovation travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 813806700
Commune postale: Reims
Nom: Trd
Numéro d'enregistrement national: 518157797
Commune postale: Ciry salsogne
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
1 750 000 EUR 💰
Nom: Ets cagna
Numéro d'enregistrement national: 312680416
Commune postale: Compiegne
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
“En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n”
Source: OJS 2020/S 204-497279 (2020-10-15)
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