Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité avec astreinte sur le périmètre des Zones de première intervention gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Pécheux
Téléphone: +33 171191751📞
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés branchements, terrassements ponctuels et interventions de sécurité de la région Hauts-de-France
GRDF 1910 3982”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité...”
Brève description
Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité avec astreinte sur le périmètre des Zones de première intervention gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP/IS avec astreinte ZEPIG de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG Lille, Roubaix, Wambrechies. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Description du marché:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Description du marché
Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte sur le périmètre des Zones élémentaires de première intervention gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France. Prestations réalisées respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du décret anti-endommagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 36 mois et...”
Description des renouvellements
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 36 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en septembre 2023 et septembre 2024.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme de 3 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à...”
Description des options
Tranche ferme de 3 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 3 à 4 contrats sur ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de lille roubaix wambrechies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région...”
Description du marché
Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région Hauts-de-France.
Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 36 mois et...”
Description des renouvellements
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 36 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par deux tranches complémentaires de douze mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en septembre 2023 et septembre 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
Description des options
Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du 03/12/2018portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP/IS AVEC ASTREINTE ZEPIG DE BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Description du marché:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Description du marché
Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte sur le périmètre des zones élémentaires de première intervention Gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France. Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement. Des travaux de terrassements pour création de branchements par le personnel GRDF sont également envisageables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-30 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et...”
Description des renouvellements
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par deux tranches complémentaires de douze mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en septembre 2022 et septembre 2023.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à...”
Description des options
Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 2 à 3 contrats pour ce Lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BRANCHEMENTS BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tp/is avec astreinte zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de Boulogne sur Mer, Calais et Dunkerque. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 2 ou 3 contrats pour ce Lot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 2 ou 3 contrats sur ce Lot.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tp / is avec astreinte zepig de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de Abbeville, Amiens, Berck et Hesdin. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Description du marché:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Description du marché
Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte sur le périmètre des zones élémentaires de première intervention Gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France. prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement. Des travaux de terrassements pour création de branchements par le personnel GRDF sont également envisageables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 3 ou 4 contrats sur ce Lot.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG DE ABBEVILLE, AMIENS, BERCK ET HESDIN. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Description du marché:
“Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Description du marché
Marchés de Travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte sur le périmètre des zones élémentaires de première intervention Gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France. prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement. Des travaux de terrassements pour création de branchements par le personnel GRDF sont également envisageables. Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région Hauts-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tp/is avec astreinte sur zepig de arras et lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG d'Arras et Lens. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 2 ou 3 contrats pour ce lot.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de arras et lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 3 ou 4 contrats pour ce Lot.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tp/is astreinte zepig de douai et valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG DE DOUAI ET VALENCIENNES. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de douai et valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de DOUAI ET VALENCIENNES. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tp/is astreinte zepig de cambrai, fourmies, maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de cambrai, Fourmies, Maubeuge. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de de cambrai, fourmies, maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de cambrai, Fourmies, Maubeuge.Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori 3 à 4 contrats pour ce Lot.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tp/is astreinte zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry.
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG de CHAUNY, SAINT QUENTIN, SOISSONS, CHATEAU THIERRY. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-31 📅
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
Description des options
Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori de 3 à 4 contrats pour ce Lot.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TP/IS ASTREINTE ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG BEAUVAIS CREIL COMPIEGNE. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. Apriori de 3 à 5 contrats pour ce Lot.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BRANCHEMENTS ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes des ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE. Une liste des communes sera communiquée lors de la consultation.”
Description du marché:
“Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région...”
Description du marché
Marché concernant des Travaux de création de branchements Gaz, majoritairement réalisés en achat d'ouvrage sur le périmètre de la Région Hauts-de-France.
Prestations respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du Décret Anti Endommagement. Des travaux de terrassements pour création de branchements par le personnel GRDF sont également envisageables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché,
— copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché,
— copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de régularité fiscale, déclaration Urssaf,
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. L'entreprise devra être référencée au panel des fournisseurs GRDF via son inscription via la plate-forme I-BUY pour candidater.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l'article 45.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d'entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés au dit marché. Toute modification en cours de marché est strictement interdite. Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations administrative et financière du marché. Les entreprises cotraitantes seront soumises à l'examen de leurs compétences techniques spécifiques au marché. Précisions seront données lors de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Début 2022, 2023 ou 2024 en fonction des lots et des tranches complémentaires affermies par lot.” Informations complémentaires
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché incluant les tranches fermes et complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-514323 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marché branchements, terrassements ponctuels et interventions de sécurité de la région Hauts-de-France
GRDF 1910 3982”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité...”
Brève description
Marché de création de branchements gaz majoritairement réalisés clé en main, travaux de terrassements ponctuels programmés ou pour interventions de sécurité avec astreinte sur le périmètre des Zones de première intervention gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises au démarrage des contrats (compétences précisées dans le règlement de consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: TP/IS avec Astreinte ZEPIG de Lille
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Description du marché:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte...”
Description du marché
Marchés de travaux de terrassements ponctuels programmés et d'interventions de sécurité (fouilles pour intervention agents GRDF) avec personnel d'astreinte sur le périmètre des Zones élémentaires de première intervention gaz (ZEPIG) de la région Hauts-de-France. Prestations réalisées respectant les règles de sécurité élémentaires et l'application du décret anti endommagement.
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Critère de qualité (nom): Dossier technique mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément...”
Description des options
Tranche ferme de trois ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 60 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
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Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum. A priori trois à quatre contrats sur ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique mieux disance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TP/IS avec astreinte ZEPIG de Lille
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Guy Pattyn
Numéro d'enregistrement national: 389492075
Commune postale: Steenwerck
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ramery Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 421664418
Commune postale: Lompret
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ds travaux
Numéro d'enregistrement national: 343289476
Commune postale: Avelin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de soudure, études, géoréférencement, réfections définitives de voirie, ...”
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Branchements zepig de lille roubaix wambrechies
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets guy pattyn
Commune postale: Steenwerck
Nom: Ramery reseaux
Commune postale: Lompret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: TP/IS AVEC ASTREINTE ZEPIG DE BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Calonne ricouart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: BRANCHEMENTS BETHUNE, HAZEBROUCK et SAINT OMER
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562077503
Commune postale: Rouvroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tp/is avec astreinte zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Branchements zepig de boulogne sur mer, calais, dunkerque.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tp / is avec astreinte zepig de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Nom et adresse du contractant
Nom: Maudens travaux demolition
Numéro d'enregistrement national: 434921144
Commune postale: Vaux andigny
Nom: Santerne nord picardie infra
Numéro d'enregistrement national: 528932627
Commune postale: Abbeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Branchements zepig de de abbeville, amiens, berck et hesdin.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tp/is avec astreinte sur zepig de arras et lens
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl rotel
Numéro d'enregistrement national: 795255652
Commune postale: Arras
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Branchements zepig de arras et lens
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagetra
Numéro d'enregistrement national: 330366923
Commune postale: Noyelles sous lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Tp/is astreinte zepig de douai et valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Grioche
Numéro d'enregistrement national: 385128624
Commune postale: Arleux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Branchements zepig de douai et valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Delcroix tp
Numéro d'enregistrement national: 302565768
Commune postale: Bruille saint amand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Tp/is astreinte zepig de cambrai, fourmies, maubeuge
Nom et adresse du contractant
Nom: Metubel
Numéro d'enregistrement national: BE0435230783
Commune postale: Stepy bracquegnies
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Branchements zepig de de cambrai, fourmies, maubeuge
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets cerri
Numéro d'enregistrement national: 447120544
Commune postale: Neuf-mesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Tp/is astreinte zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry.
Nom et adresse du contractant
Nom: Marron tp
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Commune postale: Laon
Nom: Innovation travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 813806700
Commune postale: Reims
Nom: Trd
Numéro d'enregistrement national: 518157797
Commune postale: Ciry salsogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Branchements zepig de chauny, saint quentin, soissons, chateau thierry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: TP/IS ASTREINTE ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets cagna
Numéro d'enregistrement national: 312680416
Commune postale: Compiegne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: BRANCHEMENTS ZEPIG DE BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE et ROYE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimaux calculés sur la durée maximale du marché incluant les tranches fermes et complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 204-497279 (2020-10-15)